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Viewing posts from: April 2017

DOSSIER DTG : FICHE PRATIQUE

by Réseau Activ'Expertise in Actu Réseau, Actualités, Actus Immo, Immobilier, Juridique

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Certaines copropriétés ont désormais l’obligation de porter la question de la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) en assemblée générale.

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AMIANTE : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES INNOVATIONS TECHNIQUES

by Réseau Activ'Expertise in Actu Réseau, Amiante

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La mise en place d’une commission d’évaluation des innovations techniques intervient par un décret publié au JORF du 15 janvier 2017.

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UN DTA ET UN CREP POUR LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE…

by Réseau Activ'Expertise in Actu Réseau, Actualités, Actus Immo, Juridique

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Depuis décembre 2016, des diagnostics doivent être joints dans les demandes d’autorisation préalable aux travaux dans certains types de bâtiments. La demande d’autorisation doit être adressée par le propriétaire du bâtiment à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés

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