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Viewing posts categorised under: Actus Immo

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un local commercial

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Actus Immo, Amiante, Immobilier

Lors de la transaction d’un local commercial, le propriétaire a l’obligation de faire réaliser des diagnostics immobiliers.

Si le local était loué, le locataire reste prioritaire sur l’acquisition du bien. Certains diagnostics réalisés au moment de la signature du bail, pourront alors éventuellement être utilisés pour la vente.

Votre expert Activ’ pourra vous conseiller sur les diagnostics encore valables ou réutilisables.

Découvrez les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un local commercial :

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by Réseau Activ'Expertise in Actu Réseau, Actus Immo, Immobilier

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Diagnostic assainissement : Comment anticiper pour sécuriser la transaction ?

by Réseau Activ'Expertise in Actus Immo

Il est essentiel de bien différencier les deux types d’assainissement existants dans une habitation individuelle ou dans un immeuble. Collectif ou individuel, le type va définir le diagnostic à fournir dans le cadre d’une transaction et les obligations des parties qui en découlent.

Quelques explications pour anticiper :

L’assainissement collectif : le logement est raccordé au tout à l’égout de la ville. Il est important d’en vérifier l’existence ainsi que l’état général de l’installation. Pour cela, un diagnostiqueur immobilier doit intervenir si :

  • La commune a créé un arrêté communal obligeant le diagnostic d’assainissement collectif.
  • Le notaire le demande.
  • L’agence immobilière le demande.

L’assainissement non-collectif : le logement possède une installation individuelledont le fonctionnement et les rejets dans l’environnement devront être étudiés. Seul le SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif) est habilité à effectuer ce type de contrôle. Un diagnostiqueur ne peut pas le faire, sauf s’il est mandaté par le SPANC.

Une fois le logement contrôlé, un rapport de visite doit être fourni au propriétaire du logement et joint au DDT. Le diagnostic assainissement collectif ou non-collectif, doit avoir moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente. Pour ce qui concerne l’assainissement non-collectif, si l’installation n’est pas conforme, le propriétaire devra effectuer les travaux de réhabilitation nécessaires dans un délai d’un an après l’acte de vente.

Les conséquences :

Si le vendeur ne fourni pas de diagnostic assainissement lors du compromis, alors l’acheteur est en droit d’annuler la vente sans frais supplémentaires, de demander la diminution du prix de vente au vendeur ou d’assumer les frais de réhabilitation du logement.

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Le diagnostic ESRIS devient l’ERP

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Actus Immo

Comme vous le savez tous, le 1er janvier 2018, l’ERNMT (États des Risques Naturels Miniers et Technologiques) a été remplacé par l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les sols). Depuis le vendredi 3 août 2018, seulement sept mois après, il est devenu l’ERP. A quoi est dû ce changement si soudain ? Quelles sont les modifications qui ont été apportées ?

L’ERP ou État des Risques et Pollution est entré en vigueur de manière immédiate ce vendredi 3 août dernier suite à sa publication sur le journal officiel.

La différence entre l’ESRIS et l’ERP est dans l’ajout d’une rubrique relative à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3. Nicolas Hulot est à l’origine de cette modification.

Pas de grand changement pour vous puisque les ERP tous comme les ESRIS resteront valables 6 mois.

Pour tous les ESRIS réalisés il y a moins de 6 mois, aucune réactualisation ne sera nécessaire.

Seul le nom du formulaire, l’ensemble du rapport ainsi que le modèle d’imprimé ont été modifiés.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre diagnostiqueur Activ’Expertise ! ☺

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Le nouveau guide des diagnostics obligatoires

by Réseau Activ'Expertise in Actu Réseau, Actualités, Actus Immo, Immobilier

La réglementation sur les diagnostics immobiliers évolue sans cesse, pas facile de savoir ceux à réaliser en fonction du type de projets et de biens.

Notre dernier guide des diagnostics immobiliers obligatoires vous explique tout sur les diagnostics, leur définition, leur objectif et leur validité.

Découvrez-le en ligne et réclamez-le à votre diagnostiqueur Activ’Expertise le plus proche de vous.

Découvrir le guide…

 

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Joyeuses Fêtes de fin d’année

by Réseau Activ'Expertise in Actu Réseau, Actualités, Actus Immo

Toute l’équipe d’Activ’Expertise vous remercie pour la confiance que vous nous avez accordée tout au long de cette année et vous souhaite de passer de joyeuses fêtes de fin d’année !!

 

 

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Comment tenir vos bonnes résolutions à venir ?

by Réseau Activ'Expertise in Actu Réseau, Actualités, Actus Immo, Immobilier, Mot du Coach

Les bonnes résolutions… ou tyrannie de l’obligation ?

Tenir les bonnes résolutions prises est anxiogène car nous prenons souvent des résolutions difficilement atteignables. La plupart du temps,…

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Renfort de veille soumise aux obligations de la Loi Alur

by Réseau Activ'Expertise in Actu Réseau, Actualités, Actus Immo, Immobilier, location

Afin de renforcer vos compétences et dans le cadre de votre formation continue, Activ’Expertise vous apporte un échantillon d’informations sur les obligations de diagnostics,…

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Reconversion professionnelle… Vers une réussite !

by Réseau Activ'Expertise in Actu Réseau, Actualités, Actus Immo, Immobilier, Mot du Coach

La reconversion : de plus en plus fréquente dans le monde actuel du travail, où chacun cherche à se révéler dans son emploi.

 

Tout d’abord analysez votre situation, dans votre vie professionnelle et personnelle, à la recherche de vos aspirations. Vient ensuite la concrétisation de votre projet en cohérence avec vous.

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A savoir sur le Diag…

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Actus Immo, Immobilier, location

Afin de vous aider dans l’univers peu sexy du diagnostic immobilier, voici quelques clés qui vous permettront d’appréhender au mieux ces règlementations :

Vente ou Location :

  • Un diagnostic peut-il être utilisé pour la vente et la Location ? …

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