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Viewing posts categorised under: Amiante

Copropriété : Quels diagnostics obligatoires devez-vous faire ?

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Amiante, Immobilier, Plomb


Le mois dernier nous nous penchions sur les diagnostics obligatoires pour la vente d’un local commercial, ce mois-ci nous restons dans les diagnostics obligatoires mais pour une copropriété.

Pour amorcer notre sujet, essayons déjà de faire une petite piqûre de rappel concernant la définition d’une copropriété ?

Une copropriété comprend « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes » par la loi 65-557 du juillet 1965.

Cette dernière possède un règlement intérieur propre à elle (Règlement de copropriété).

Il définit les règles de vie de la copropriété, indique la répartition des lots, les différentes utilisations des parties communes et privatives mais aussi la façon dont sont réparties les charges entre les copropriétaires.

Le rappel étant fait nous allons à présent pouvoir nous pencher sur le sujet principal qui est :

 Quels sont les diagnostics obligatoires que la copropriété doit laisser à disposition?

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Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un local commercial

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Actus Immo, Amiante, Immobilier

Lors de la transaction d’un local commercial, le propriétaire a l’obligation de faire réaliser des diagnostics immobiliers.

Si le local était loué, le locataire reste prioritaire sur l’acquisition du bien. Certains diagnostics réalisés au moment de la signature du bail, pourront alors éventuellement être utilisés pour la vente.

Votre expert Activ’ pourra vous conseiller sur les diagnostics encore valables ou réutilisables.

Découvrez les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un local commercial :

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Zoom sur les diagnostics électricité & amiante

by Réseau Activ'Expertise in Actu Réseau, Actualités, Amiante

Quelques précisions sur les évolutions des diagnostics Electricité & Amiante

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AMIANTE : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES INNOVATIONS TECHNIQUES

by Réseau Activ'Expertise in Actu Réseau, Amiante

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La mise en place d’une commission d’évaluation des innovations techniques intervient par un décret publié au JORF du 15 janvier 2017.

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