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Le crédit d’impôt reconduit pour une année supplémentaire

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Actus Immo, Immobilier, Juridique

C’est un crédit d’impôt transition énergétique, il permet de mettre en place des travaux de rénovation au niveau de l’habitation afin de réaliser des économies d’énergies.

Actuellement pour bénéficier du CITE, il faut mentionner les dépenses réalisées lors des travaux sur la déclaration des revenus l’année suivante.

Quels Objectifs ?

L’objectif du CITE étant d’inciter les propriétaires de bien immobilier à effectuer des travaux de performances énergétiques par étape.

  • Si le propriétaire a effectué des travaux d’économies et ce jusqu’au 31 décembre 2019, son crédit d’impôt sera remboursé à hauteur de 30% du montant des dépenses réalisées. Nullement besoin d’avoir souscrit à une assurance prêt immobilier pour en bénéficier.

Changement en vue pour 2020

A compter du 1erJanvier 2020  le CITE se transforme et passe en prime travaux.

Le montant dépendra des travaux effectués, plus ils seront source d’économies d’énergie et plus la prime sera élevée.

Cette prime prendra également en compte les revenus des ménages, c’est-à-dire que les foyers étant en situation de précarité énergétique pourront bénéficier d’aides supplémentaires afin de réduire leurs factures d’énergie, comme le programme d’isolation des combles à 1€.

La prime sera aussi cumulable avec 3 autres dispositifs majeurs pour aider les ménages à financer leurs travaux d’économies d’énergie :

  • Prime Energie : versée par les énergéticiens après travaux
  • Eco prêt à taux 0% : prêt à taux réduit pour la réalisation de travaux (jusqu’à 30 000 euros maximum pour financer les travaux d’éco-rénovation).
  • Tva réduite à 5.5% au lieu de 10%

La grande différence entre le CITE et la prime travaux se mesure en la rapidité de remboursement. En effet, avec la prime le remboursement se fera dès que les travaux seront achevés.  

Actuellement voici les travaux qui sont éligibles* au CITE :

  • Les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées
  • Les équipements de chauffage (chaudières à haute performance énergétique)
  • Les appareils de régulation de chauffage
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables
  • Les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
  • Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid
  • Les chaudières à micro-cogénération gaz
  • Les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété
  • Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer
  • Les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer
  • Les systèmes de charge pour véhicule électrique

 

*Pour être éligible les équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance

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