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Le diagnostic ESRIS devient l’ERP

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Actus Immo

Comme vous le savez tous, le 1er janvier 2018, l’ERNMT (États des Risques Naturels Miniers et Technologiques) a été remplacé par l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les sols). Depuis le vendredi 3 août 2018, seulement sept mois après, il est devenu l’ERP. A quoi est dû ce changement si soudain ? Quelles sont les modifications qui ont été apportées ?

L’ERP ou État des Risques et Pollution est entré en vigueur de manière immédiate ce vendredi 3 août dernier suite à sa publication sur le journal officiel.

La différence entre l’ESRIS et l’ERP est dans l’ajout d’une rubrique relative à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3. Nicolas Hulot est à l’origine de cette modification.

Pas de grand changement pour vous puisque les ERP tous comme les ESRIS resteront valables 6 mois.

Pour tous les ESRIS réalisés il y a moins de 6 mois, aucune réactualisation ne sera nécessaire.

Seul le nom du formulaire, l’ensemble du rapport ainsi que le modèle d’imprimé ont été modifiés.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre diagnostiqueur Activ’Expertise ! ☺

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