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ERP et local commercial, y-a-t-il des différences notables ?

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Immobilier

Qu’entendons-nous par ERP ?

 Un ERP est un établissement qui reçoit du public, autrement dit tous les bâtiments ou locaux dans lesquels des personnes extérieures peuvent entrer de manière libre, en payant un accès, gratuitement , ou sur invitation.

L’accès à un ERP inclus donc le personnel de l’établissement.

Ex : public (administration, services public, écoles ) ou privé ( commerce, restaurant, cabinet d’accueil, hôtel, professions libérales…)

Chacun de ces établissements est classé par type, et nature de son activité afin d’en définir les risques et ainsi prendre les mesures nécessaires en termes de santé et sécurité.

« Voir le site du service-public pour comprendre les différentes catégories et type d’ERP : »

https://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/9-quel-erp-etes-vous-etablissement-recevant-du-public-handinorme

En principe les ERP sont soumis à différentes règles de construction permettant de limiter les risques d’incendie, de faciliter l’évacuation en cas de danger en évitant la panique tout en facilitant l’intervention des secours.

Ces établissements doivent être pourvus d’éclairage électrique.  De plus, les monte-charges, ascenseurs, système de protection incendie et d’alarme doivent être en parfait état de fonctionnement. L’entretien de ces matériels est obligatoire et doit être effectué par des professionnels.

Certaines obligations réglementaires sont à prendre en compte, notamment en ce qui concerne les diagnostics immobiliers et contrôles à réaliser :

  • Diagnostic Accessibilité handicapés (tous ERP concernés dans la mise en place d’un Agenda d’accessibilité programmé « Ad’ap »)
  • Diagnostic technique Amiante (DTA) (tous les bâtiments construit avant le 1er Juillet 1997  possédant des parties communes d’immeuble collectif d’habitation, Établissement recevant du public (ERP), Immeuble de grande hauteur (IGH) ou locaux de travail.
  • Diagnostic performance Energétique (DPE) ( tous ERP disposant d’un système de chauffage)
  • Dépistage du Radon (pour les communes dont le classement est « prioritaire »
  • les établissement concernés sont : Crèches, établissement d’enseignement, les établissements pénitentiaires, établissement sanitaires et sociaux ayant un système d’hébergement..
  • Diagnostic Légionnelle (bâtiment possédant des points d’usage à risque ( bains à remous, douches..)
  • Mesure d’amiante dans l’air (bâtiment où la détection d’amiante est effective et qui a été construit avant le 1er Juillet 1997)

Ce qui nous amène à dire en conclusion qu’un local commercial fait donc parti de la catégorie des établissements qui reçoivent du public.

Il ne vous reste plus qu’à vérifier sa catégorie :

https://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/9-quel-erp-etes-vous-etablissement-recevant-du-public-handinorme

N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un de vos diagnostiqueurs immobiliers pour toutes informations complémentaires.

 

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