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L’amiante avant travaux chez les particuliers, obligatoire ?

by Réseau Activ'Expertise in Actualités, Amiante, Immobilier

 

Un particulier souhaite effectuer des travaux au sein de sa maison ? un petit point amiante s’impose.

L’amiante constitue toujours un fléau car sa présence est toujours d’actualité en France.

Nous en trouvons dans divers matériaux : Dalles de sol, joints mastic, faux plafonds, plaques fibrociment…

Les locataires ou propriétaires d’une habitation dont le permis de construire a été délivré avant l’interdiction d’utiliser ce matériau le 01 Juillet 1997, et que vous souhaitez bricoler chez vous,  vous êtes de ce fait potentiellement concerné par le facteur amiante.

Le diagnostic Amiante est obligatoire…

 

…si le bien immobilier doit se vendre et qu’il a été construit avant le 01 juillet 1997, cependant le diagnostic Amiante avant travaux est obligatoire également si vous avez pour projet de réhabiliter ou de rénover le bien immobilier.

Il permet de prévenir les risques potentiels que l’amiante peut engendrer auprès des artisans travaillant sur la rénovation d’un bien.

Repérage amiante : En amont des travaux c’est une obligation

 

Un propriétaire particulier agit en tant que donneur d’ordre. Il se doit d’appliquer au plus juste le règlement en vigueur. En l’occurrence effectuer un diagnostic amiante avant travaux.

Le code de la santé oblige les particuliers à repérer les matériaux contenant de l’amiante.

En cas de travaux, un examen visuel ne suffit pas, il faut réaliser des prélèvements pour analyse afin de diagnostiquer au mieux la présence ou pas d’amiante.

Quels risques encourus ?

Le propriétaire particulier peut être mis en cause s’il n’effectue pas le repérage amiante avant travaux.

Sa responsabilité pénale est engagée et peut ainsi amener à un surcoût d’opérations de décontamination à sa charge.

De plus la « loi travail » indique que si le propriétaire ne remplit pas l’obligation de repérage amiante avant travaux, ce dernier se verra recevoir une amende de 9000€.

 

Pour ce faire, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre diagnostiqueur immobilier, ce dernier pourra répondre aux mieux à vos questions.

 

 

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