Vente ou Location
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997
Illimitée si absence d'amiante (documents établis après le 1er avril 2013)
Diagnostic amiante
Votre contact : Activ'Expertise France
Le diagnostic amiante en quelques points
L’état relatif à la présence d’amiante dans le bâti (diagnostic amiante) est obligatoire et permet de repérer la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans votre bien (logement, etc.).
Ce diagnostic a pour objectif de réduire la présence d’amiante sur le parc immobilier français et de préserver la santé des occupants d’un bien.
Validité ?
S’il a été réalisé après le 1er janvier 2013, la validité est illimitée lorsque le résultat est négatif (absence d’amiante). S’il a été réalisé avant janvier 2013 : il est invalide.
Qui ?
Le propriétaire vendeur ou bailleur, qui doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié et assuré.
Quand ?
Pour toute mise en vente. En cas de location, on parle alors de DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives), qui doit être mis à la disposition des occupants.
Quels sont les dangers de l’amiante ?
Les fibres d’amiante, extrêmement fines, atteignent très facilement le système respiratoire et déclenchent des maladies graves, difficiles à détecter à un stade précoce.
- L’asbestose : si la quantité de fibres retenues est importante, une fibrose du poumon profond peut apparaître après plusieurs années.
- Les cancers : l’amiante peut également être à l’origine de cancers de la plèvre ou broncho-pulmonaires.
Une seule fibre d’amiante qui atteint les poumons peut potentiellement déclencher ces maladies.
Le saviez-vous ?
- Le DAPP (Dossier Amiante Partie Privative) est obligatoire pour toute partie privative d’immeuble collectif à usage d’habitation construit avant 1997. Il est tenu par le propriétaire et mis à la disposition des occupants de ces parties privatives.
- Un DTA, un avant-vente ou un avant-travaux : tous ces diagnostics concernent l’amiante, mais sont réalisés de façon différente et pour un cadre différent.
Où trouve-t-on de l’amiante dans un logement ?
L’amiante peut être partout dans le logement (liste ci-dessous non exhaustive).
Amiante avant travaux / démolition
Les diagnostics amiante avant vente, DAPP et DTA sont des repérages réglementairement partiels et « non destructifs ». Si leurs conclusions indiquent l’absence d’amiante, cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas à d’autres endroits (colles de carrelages, certains revêtements de sol, joints, etc.).
Pour éviter de disperser des fibres d’amiante lors de la réalisation de travaux ou d’une démolition, il est obligatoire de faire réaliser les repérages amiante avant travaux ou avant démolition. Ces repérages vont beaucoup plus loin que les diagnostics vente, DAPP et DTA, pour aller chercher l’amiante partout. Il en va de votre santé et de celle des travailleurs.