Diagnostic Plomb (CREP)

Le diagnostic plomb en quelques points

Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), communément appelé diagnostic plomb, répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d’intoxication par le plomb, également appelé saturnisme. Il présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé des facteurs de dégradation du bâti.

Il concerne tous les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, date d’interdiction des peintures à la céruse. Il existe plusieurs formes de CREP selon le contexte : le CREP vente, le CREP location, le CREP des parties communes et le CREP avant travaux, ce dernier étant destiné à protéger les intervenants d’un chantier de rénovation ou de démolition.

Depuis 2004, le dispositif législatif et réglementaire relatif à la politique de santé publique a été renforcé afin de lutter efficacement contre le saturnisme lié à l’habitat (articles L.1334-1 à L.1334-12 et R.1334-1 à R.1334-13 du code de la Santé Publique ; articles L.271-4 à L.271-6 et R.271-1 à R.271-5 du code de la Construction et de l’Habitation).

Validité ? 

Si le diagnostic plomb est positif, il doit avoir été établi depuis moins de 6 ans pour la location et moins d’un an avant la promesse de vente. Le CREP des parties communes et le CREP avant travaux n’ont pas de durée de validité réglementaire.

Qui ? 

Le propriétaire vendeur ou bailleur, ainsi que les copropriétaires, lors de la vente ou de la mise en location d’un appartement ou d’une maison. Dans le cadre d’un chantier, c’est le maître d’ouvrage (propriétaire, syndic ou donneur d’ordre) qui fait réaliser le CREP avant travaux.

Quand ?

Lors de la vente ou de la mise en location d’un bien construit avant le 1er janvier 1949. Il doit être joint à l’acte de vente ou au bail de location. Avant travaux, il doit être réalisé en amont du démarrage du chantier.

Comment se déroule le diagnostic plomb ?

Le CREP est réalisé par un diagnostiqueur certifié, à l’aide d’un appareil à fluorescence X qui mesure la concentration en plomb sans détériorer les surfaces analysées. Le seuil réglementaire est fixé à 1 mg/cm².

Chaque unité de diagnostic (murs, plafonds, huisseries, portes, fenêtres, plinthes, garde-corps, volets…) est ensuite classée de la classe 0 (absence de plomb ou concentration inférieure au seuil) à la classe 3 (plomb présent sur un revêtement dégradé), avec une appréciation de l’état de conservation : non dégradé, état d’usage ou dégradé.

Que retrouve-t-on dans le CREP ?

• Le repérage des unités de diagnostic : chaque élément analysé est identifié et localisé.
• Les mesures de concentration en plomb : exprimées en mg/cm² et relevées par fluorescence X.
• Le classement des revêtements : de la classe 0 à la classe 3.
• Le relevé des facteurs de dégradation du bâti : humidité, fuites, défauts d’aération, revêtements écaillés…
• Un croquis ou plan de repérage des zones concernées.
• Les préconisations : travaux à engager, mesures de protection, information des occupants.

Le plomb, quels dangers ?

L’un des principaux effets nocifs du plomb, et de loin le plus connu, est le saturnisme infantile. Lors de la dégradation des matériaux contenant du plomb, des écailles et des poussières sont libérées et deviennent sources d’intoxication pour les jeunes enfants qui les respirent ou les ingèrent.

L’inhalation ou l’ingestion de plomb peut provoquer chez les jeunes enfants, plus particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, des cas de saturnisme, une maladie grave qui entraîne des retards psychomoteurs. Chez l’adulte, et particulièrement chez les femmes enceintes, le risque est tout aussi important car le plomb peut avoir des effets toxiques chroniques (atteintes du système nerveux) ou aigus (troubles digestifs et anémie).

Les professionnels du bâtiment sont également exposés de manière répétée : les opérations de ponçage, de décapage thermique, de grattage ou de démolition libèrent des poussières et des fumées de plomb particulièrement toxiques.

Cas particulier méconnu, le plomb laminé peut être présent et se veut, quant à lui, encore employé aujourd’hui pour assurer l’étanchéité des balcons ou des rebords de fenêtres.

La présence de plomb dans l’eau s’explique quant à elle par des canalisations intérieures et des raccordements au réseau public d’eau fabriqués en plomb. Aujourd’hui proscrit dans la construction, ce type de canalisation pose un réel problème de santé, malheureusement absent à ce jour du diagnostic plomb.

Où peut-on trouver du plomb ?

Le plomb est un métal très présent dans notre environnement quotidien. Dans l’habitat, il a été couramment employé dans la fabrication des peintures utilisées sur les murs et les huisseries des logements jusqu’à la fin des années 1940. Le dérivé du plomb le plus utilisé dans cette application est la céruse.

Bien que souvent recouvertes par d’autres revêtements (peintures, papiers peints) ne contenant pas de plomb, ces peintures peuvent se dégrader avec le temps et l’humidité (fuites, condensation du fait d’une mauvaise isolation et de défauts d’aération) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d’intoxication. Les jeunes enfants, du fait de leur comportement naturel (marche à quatre pattes, jeux au sol, doigts et objets portés à la bouche, etc.), peuvent ingérer volontairement ou involontairement ces particules de plomb. L’intoxication peut également survenir pour les occupants lors de l’exécution de travaux sans précaution suffisante (libération de poussière de plomb en grande quantité, nettoyage trop sommaire, etc.).

Les peintures anciennes à la céruse sont la principale source d’exposition au plomb dans les immeubles d’habitation.

Quand réaliser le diagnostic plomb ?

• Lors d’une vente : le CREP doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
• Lors d’une location : pour tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb est obligatoire depuis le 12 août 2008.
• Pour les parties communes : toutes les parties communes des immeubles collectifs affectés en tout ou partie à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949 devaient avoir fait l’objet d’un CREP avant le 12 août 2008.
• Avant travaux : dès lors que les opérations envisagées sont susceptibles de dégrader des revêtements pouvant contenir du plomb, idéalement dès la phase de consultation des entreprises afin qu’elles puissent chiffrer les mesures de protection.

Quelle validité pour le diagnostic plomb ?

• Pour la location : à la date de signature du contrat, le CREP doit avoir été établi depuis moins de six ans dans le cas où il met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²). Si le CREP établit l’absence de revêtements contenant du plomb, ou leur présence à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, le constat initial pourra être joint à chaque contrat de location, sans qu’il y ait lieu d’en établir un nouveau.
• Pour la vente : dans le cas où le CREP établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²), il doit avoir été établi depuis moins d’un an avant la date de la promesse ou de l’acte authentique de vente. Si le CREP établit l’absence de revêtements contenant du plomb, ou leur présence à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, il n’y a pas lieu de faire établir un constat à chaque mutation : le constat initial pourra y être joint.
• Pour les copropriétaires : un CREP portant sur les parties communes n’a pas de durée de validité. Il appartient en effet à la copropriété de veiller à l’entretien des revêtements des parties communes, en particulier lorsque le CREP a révélé la présence de plomb.
• Avant travaux : aucune durée de validité réglementaire, car le constat est propre au chantier concerné. Il doit être renouvelé pour toute nouvelle opération.

Le CREP avant travaux

Le CREP avant travaux est réalisé en amont d’un chantier de rénovation ou de démolition portant sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949. Son objectif n’est pas d’informer un acquéreur ou un locataire, mais de protéger à la fois les intervenants du chantier et les occupants du bâtiment, en identifiant précisément les surfaces plombées avant le démarrage des opérations.

Il permet aux entreprises d’adapter leurs méthodes et de prévoir les mesures de protection collectives et individuelles nécessaires : confinement de la zone, aération, équipements de protection, procédures de nettoyage, gestion des déchets et information des occupants.

Quelle différence avec le CREP vente ou location ?

Le CREP réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une location se limite aux revêtements intérieurs du logement et vise à informer l’acquéreur ou le locataire.

Le CREP avant travaux a une portée plus large : il couvre l’ensemble des surfaces impactées par le chantier, y compris les parties extérieures (façades, volets, ferronneries) et les parties communes. Un CREP vente ou location ne peut donc pas s’y substituer.