Le diagnostic gaz en quelques points

Le diagnostic gaz concerne les appartements et les maisons dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Initialement prévu pour les ventes, il est également devenu obligatoire pour la location depuis le 1er janvier 2018, pour tous les types de logements (appartements et maisons). Il a été rendu obligatoire par la loi ALUR du 26 mars 2014 et les décrets du 11 août 2016.

Le diagnostic gaz fait état de l’installation intérieure de gaz dans le but d’évaluer et de prévenir les risques résultant d’une quelconque défaillance qui pourrait compromettre la sécurité des biens immobiliers et/ou de leur(s) occupant(s).

Validité ?

Le diagnostic gaz est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location, et ce pour tout type de bien. Au-delà, un nouveau diagnostic doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié.

Qui ?

Le propriétaire vendeur ou le propriétaire bailleur

Quand ?

Lors de la vente ou de la mise en location d’un bien (appartement ou maison). Le diagnostic doit être joint à l’acte de vente ou au bail de location.

Le gaz, quel danger ?

D’après le ministère de l’Intérieur, on dénombre chaque année environ 5 000 intoxications au monoxyde de carbone, dont un millier nécessitent une hospitalisation et une centaine ont une issue fatale.

Les asphyxies et intoxications au monoxyde de carbone : le CO est un gaz asphyxiant très toxique, incolore et inodore. Une concentration de 10 % dans un espace confiné tue instantanément.
Les explosions : à prendre très au sérieux, elles mettent gravement en danger les personnes et causent des dommages structuraux importants sur les biens.
Les intoxications légères ou répétitives : moins évidentes, elles peuvent entraîner sur une période prolongée une importante fatigue, des maux de tête et des nausées.

Pour en savoir plus sur les dangers du monoxyde de carbone et les bons comportements à adopter, nous vous invitons à consulter le guide « Les dangers du monoxyde de carbone ».

Pourquoi le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

À la suite du diagnostic gaz, un rapport contenant l’ensemble des constatations, analyses et recommandations du diagnostiqueur est remis au propriétaire. Ce rapport présente notamment les éventuelles anomalies relevées et leur gravité, classées en trois grandes catégories.

Catégorie A1 : anomalies de l’installation de gaz ou de l’un des appareils fonctionnant au gaz à réparer ultérieurement. Le diagnostiqueur a l’obligation d’indiquer les anomalies au propriétaire, de les expliquer et de les localiser sur un plan, en précisant qu’elles devront être corrigées lors d’une prochaine intervention.
Catégorie A2 : anomalies à réparer très rapidement. Le diagnostiqueur doit les indiquer, les expliquer, les localiser sur un plan et préciser les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation ou de l’appareil concerné.
Catégorie DGI : il s’agit des anomalies les plus graves, représentant un Danger Grave et Immédiat. Le diagnostiqueur doit couper immédiatement l’arrivée de gaz et condamner les parties ciblées à l’aide d’étiquettes.

En cas de DGI, le diagnostiqueur indique ensuite au propriétaire les anomalies, les explique, les localise sur un plan et l’informe des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation ou de l’appareil. Sans preuve de travaux, l’alimentation en gaz ne pourra pas être réouverte. En parallèle, le diagnostiqueur doit informer le distributeur de gaz en lui communiquant les coordonnées du propriétaire, l’adresse du bien concerné ainsi que le point de livraison (PDL) du gaz. Cette démarche est notifiée au propriétaire sur la fiche informative distributeur gaz présente dans le rapport remis à l’issue de la visite.

Quelles sont les parties concernées par le diagnostic gaz dans un bien ?

Lors d’un diagnostic gaz, le diagnostiqueur se réfère à la norme NF P 45-500 pour contrôler aussi bien l’installation de gaz (GPL ou gaz naturel) que les appareils fonctionnant au gaz présents dans le bien.

Les vérifications de l’installation de gaz portent notamment sur :

L’ensemble de la tuyauterie
Tous les raccordements
La ventilation : afin de garantir qu’en cas de fuite l’air se renouvelle suffisamment rapidement, mais également pour assurer le bon fonctionnement des appareils (apport d’oxygène).

A contrario, le conduit d’évacuation n’est pas vérifié : seuls sa présence et son raccordement le sont. Une attestation de vacuité du conduit d’évacuation doit cependant être fournie par le propriétaire.

Les appareils fonctionnant au gaz et contrôlés lors du diagnostic sont :

Les radiateurs
Les appareils de production d’eau chaude sanitaire (ECS)
La chaudière à gaz
Les tables de cuisson et gazinières

Afin de garantir le bon fonctionnement de ces appareils, les justificatifs d’entretien annuel obligatoire devront être fournis par le propriétaire au diagnostiqueur.

Le savoir-faire Activ’Expertise pour votre diagnostic gaz

Particuliers, il est vivement déconseillé de réaliser vous-même des travaux sur votre installation de gaz sans avoir au préalable fait réaliser un diagnostic permettant de déterminer le niveau de dégradation, et donc le niveau de dangerosité de ladite installation.

Réaliser un diagnostic gaz est soumis à de nombreuses conditions et demande un savoir-faire, une expérience, mais avant tout des certifications pour le repérage des anomalies sur l’installation de gaz ou sur les appareils fonctionnant au gaz. L’expert mandaté doit obligatoirement répondre à plusieurs critères afin de fournir un rapport suffisamment détaillé, fiable et valide. Dans le cas contraire, le document fourni sera considéré comme invalide et ne pourra pas être utilisé si des démarches devaient être engagées.

L’impartialité du diagnostiqueur : absence totale de lien avec une société réalisant des travaux sur le bien ou même avec le propriétaire.
Une assurance obligatoire : le diagnostiqueur doit impérativement être assuré.
Un certificat de compétence : délivré par un organisme indépendant lui-même accrédité par le COFRAC.

À noter : ces trois critères sont communs à chaque diagnostic devant être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, et ne sont pas spécifiques au diagnostic gaz. Il vous est donc conseillé de centraliser vos diagnostics auprès du même diagnostiqueur afin d’éviter de répéter ces vérifications d’usage.

Chaque diagnostiqueur ACTIV’EXPERTISE est un expert dans son domaine et doit obligatoirement répondre à ces critères pour appartenir au réseau. Ainsi, en confiant la réalisation de votre diagnostic gaz à un diagnostiqueur ACTIV’EXPERTISE, vous gagnez du temps et optez pour la transparence.