DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ

Le diagnostic électricité en quelques points

L’état de l’installation intérieure d’électricité, plus communément appelé diagnostic électricité, a pour vocation de donner un aperçu de la sécurité des installations électriques d’un logement, dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location.

Les biens concernés sont les logements (appartement ou maison individuelle) dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Initialement prévu pour les ventes, ce diagnostic est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les locations et pour tous les types de logements.

Validité ? 

Le diagnostic électricité est valable 3 ans dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location

Qui ? 

Le propriétaire vendeur ou bailleur, qui fait appel à un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré

Quand ?

Dès la mise en vente ou la mise en location du bien

L’électricité, quel danger ?

• 20 à 30 % des incendies d’habitation seraient d’origine électrique
• 85 % des installations électriques de plus de 15 ans comportent au moins une anomalie électrique
• 30 à 40 électrocutions par an, un chiffre divisé par deux entre 2000 et 2016

Pourquoi le diagnostic électricité est-il obligatoire ?

La réalisation du diagnostic électricité permet de mettre en évidence plusieurs anomalies sur l’installation électrique. Ces anomalies peuvent causer des dommages irréversibles sur les personnes ou les biens. Il est littéralement vital qu’un expert agréé informe toutes les parties, que ce soit pour la signature d’un bail ou pour un acte de vente, sur les risques encourus lors de l’utilisation de l’installation électrique.

Parmi les anomalies possibles d’une installation électrique défectueuse, nous pouvons par exemple citer les suivantes :

• Défaut de mise à la terre : 79 % des installations sont concernées
• Risque de contact direct : 73,7 % des installations sont concernées (une prise mal accrochée, un domino et des fils apparents, des raccordements « exotiques »)
• Matériel électrique vétuste : 65 % des logements sont concernés (interrupteurs « à l’ancienne », douilles en laiton, prises sans fiche de terre, etc.)
• Défaut de protection contre les surintensités : 51,7 % des installations sont concernées
• Non-respect des règles liées aux salles d’eau : 42,9 % des installations sont concernées

À noter que 54,4 % des installations électriques comptent au minimum 3 anomalies dues au non-respect des exigences de sécurité.

Quelles sont les parties concernées par le diagnostic électricité dans un bien ?

Lors d’un diagnostic électricité, le diagnostiqueur se réfère à la norme NF C 16-600 pour contrôler l’installation électrique du bien visé par le diagnostic.

Ce que peut faire le diagnostiqueur

• Démonter les capots des tableaux de répartition électrique
• Démonter le cache-bornes en aval des disjoncteurs de branchement

Ce que le diagnostiqueur n’est pas autorisé à faire

• Démonter l’installation électrique, en partie ou totalement, notamment les caches des prises de courant et des interrupteurs
• Détruire ou détériorer les isolants et les câbles, quelle que soit leur nature
• Déplacer des meubles

Les points contrôlés visuellement

Le diagnostiqueur procède notamment à des contrôles visuels des éléments de l’installation électrique visibles et accessibles suivants :

• Les disjoncteurs divisionnaires ou les fusibles à l’origine de chaque circuit
• Les distances de protection minimales dans les salles d’eau
• La prise de terre et les liaisons équipotentielles