DTG : Diagnostic Technique Global
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Le DTG en quelques points
Le DTG (Diagnostic Technique Global) permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et sur les éventuels travaux à mettre en œuvre pour conserver les parties communes. Il s’applique à tout immeuble à destination partielle ou totale d’habitation qui relève du statut de la copropriété.
Il doit être réalisé avant l’établissement du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division. Le DTG est obligatoire pour tout immeuble de plus de 10 ans qui fait l’objet d’une mise en copropriété.
Validité ?
Le DTG a une durée de validité illimitée
Qui ?
Le propriétaire, qui fait appel à un diagnostiqueur immobilier certifié
Quand ?
Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, avec une mise à jour à chaque réalisation de travaux
Comment est contrôlé le DTG ?
Le maire ou le préfet peut à tout moment demander au syndic de faire réaliser le DTG, afin de vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes. Le syndic de copropriété dispose alors d’un mois pour fournir le rapport d’intervention.
À savoir : le coût du diagnostic est à la charge des copropriétaires.