Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
3 ans
Diagnostic Assainissement
Votre contact : Activ'Expertise France
Le diagnostic assainissement en quelques points
Il existe en réalité deux types de diagnostics pour l’assainissement, permettant de couvrir les deux modes d’assainissement : collectif ou individuel.
Dans certains cas, le diagnostic assainissement est obligatoire ou fortement recommandé, mais il est dans tous les cas primordial de se renseigner sur le mode d’évacuation des eaux usées du bien que vous souhaitez acquérir ou vendre, afin d’éviter de nombreuses déconvenues après la signature de l’acte authentique.
Validité ?
3 ans pour le diagnostic assainissement individuel (non collectif). Pour l’assainissement collectif, la durée de validité dépend de l’arrêté communal en vigueur
Qui ?
Le propriétaire vendeur
Quand ?
Lors de la vente d’un bien immobilier, le rapport étant annexé au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur
Que retrouve t-on dans le diagnostic assainissement ?
- Le mode d’évacuation des eaux usées : raccordement au réseau collectif ou installation autonome sur le terrain de la propriété.
- La nature de l’installation : fosse septique, micro-station de traitement ou autre système de traitement des eaux usées.
- La conformité de l’installation : vérification du respect des normes en vigueur et, en assainissement collectif, des normes de raccordement au réseau (tout à l’égout).
Le diagnostic assainissement collectif ou tout à l’égout
L’assainissement collectif est le mode d’assainissement des eaux usées le plus courant. Aussi appelé tout à l’égout, ce mode d’évacuation des eaux usées rejetées par le bien peut être contrôlé par le diagnostic d’assainissement collectif. Ce diagnostic vérifie la conformité de l’installation et le respect des normes de raccordement au réseau collectif.
Dans certaines communes, ce diagnostic n’est pas obligatoire mais fortement recommandé dans le cas de la vente d’un bien immobilier. En effet, le propriétaire vendeur pourra ainsi attester que l’évacuation des eaux usées du bien est conforme et éviter que sa responsabilité civile et pénale ne soit engagée par l’acquéreur pour vices cachés. Dans d’autres communes, ce diagnostic est obligatoire lorsqu’il existe un arrêté communal qui le stipule.
Le diagnostic assainissement individuel, autonome ou non-collectif
L’assainissement individuel (ou non-collectif) relève quant à lui de la présence d’un système de traitement des eaux usées sur le terrain de la propriété. Ce mode d’assainissement, bien que peu répandu, est une réponse au manque d’infrastructures permettant le raccordement au réseau collectif.
Les modes de traitement varient et peuvent être des fosses septiques, des micro-stations de traitement ou d’autres systèmes plus écologiques. Dans tous les cas, ces modes sont considérés comme non collectifs ou autonomes car non raccordés au réseau principal de traitement des eaux usées de la ville.
Le diagnostic d’assainissement individuel est obligatoire dans le cadre d’une vente.