Diagnostic Etat de présence de mérule

Le diagnostic mérule en quelques points

La mérule (Serpula lacrymans), surnommée la « lèpre des maisons », est un champignon lignivore qui se développe dans les endroits humides, sombres et mal ventilés. Elle se nourrit du bois et peut dégrader en profondeur les charpentes, planchers, parquets et boiseries, jusqu’à compromettre la solidité du bâtiment.

L’état de présence de mérule est un diagnostic réalisé par un professionnel qui recherche la présence de ce champignon, et plus largement des champignons lignivores, dans le bâtiment. Il est obligatoire lors de la vente d’un bien situé dans une zone déclarée contaminée par arrêté préfectoral (loi ALUR du 24 mars 2014, Code de la construction et de l’habitation). En dehors de ces zones, il reste vivement recommandé dès qu’un doute existe : traces d’humidité, infiltrations, odeur de moisi ou de champignon.

Validité ? 

Aucune durée légale n’est fixée, mais une validité de 6 mois est retenue en pratique, la contamination pouvant évoluer très rapidement

Qui ? 

Le propriétaire vendeur pour son lot, et le syndic de copropriété pour les parties communes

Quand ?

Dès la mise en vente, pour être annexé à la promesse de vente puis à l’acte authentique dans le dossier de diagnostic technique (DDT)

Que retrouve t-on dans l’état de présence de mérule ?

• L’identification du bien : adresse, description des locaux, parties visitées et parties non visitées (avec justification).
• Les constatations : présence ou absence de mérule et d’autres champignons lignivores, localisation des zones atteintes, état des bois et relevés d’humidité.
• Les conclusions et recommandations : mesures à mettre en œuvre (traitement, assainissement, ventilation, reprise des infiltrations) et éventuelles investigations complémentaires.

Le diagnostic mérule en copropriété

En copropriété, la mérule ne s’arrête pas aux limites d’un lot : elle se propage dans les murs, les planchers et les gaines techniques. Le diagnostic doit donc porter aussi bien sur les parties privatives que sur les parties communes (caves, sous-sols, combles, cages d’escalier, charpentes), qui sont souvent les premiers foyers de développement.

En cas de présence avérée, la déclaration en mairie est obligatoire : elle incombe à l’occupant pour les parties privatives et au syndic pour les parties communes. Les travaux de traitement des parties communes relèvent d’une décision d’assemblée générale.

Bon à savoir

• L’absence d’information lors de la vente d’un bien situé en zone à risque peut être requalifiée en vice caché : l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
• Le diagnostic n’est pas obligatoire en location, mais le bailleur reste tenu de délivrer un logement décent et exempt de risques pour la santé.
• La prévention passe avant tout par une bonne ventilation et par la suppression rapide de toute source d’humidité.