Dossier Technique d’Amiante (DTA)
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Le DTA en quelques points
Le DTA (Dossier Technique Amiante) est un document réglementaire et obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.
Il porte sur les parties communes des immeubles collectifs d’habitation ainsi que sur les immeubles sans habitation tels que les bureaux, les écoles, etc. Le propriétaire doit rendre ce dossier accessible à toutes les personnes occupant l’immeuble concerné.
Validité ?
Le DTA a une durée de validité illimitée
Qui ?
Le propriétaire, qui fait appel à un diagnostiqueur immobilier certifié
Quand ?
Il doit être mis à jour à chaque travaux ou à chaque nouvelle détection d’amiante
Quels bâtiments sont concernés ?
Le DTA est une obligation pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, dont :
- Les parties communes des immeubles collectifs
- Les établissements recevant du public (ERP)
- Les immeubles de grande hauteur (IGH)
- Les locaux à usage professionnel
Quels risques en cas d’absence de DTA ?
La non-conformité à cette obligation entraîne de graves conséquences. Le propriétaire s’expose à des poursuites judiciaires et à des amendes, et surtout il met en danger les personnes fréquentant l’immeuble.
Que doit contenir le DTA ?
Le dossier doit être constitué par le ou les propriétaires, ou par le syndicat de copropriété de l’établissement concerné. Sa réalisation se déroule en trois étapes principales :
- La phase préparatoire
- L’intervention terrain
- La restitution et le contenu des rapports
Amiante avant travaux / démolition
Pour éviter la dispersion des fibres d’amiante lors de la réalisation de travaux ou d’une démolition, il est obligatoire de faire réaliser un repérage amiante avant travaux ou un repérage amiante avant démolition. Ces repérages vont beaucoup plus loin que les diagnostics amiante, le DAPP ou le DTA : ils recherchent l’amiante partout.