Il est obligatoire pour les bâtiments avec un permis de construire avant le 01/01/13
10 ans
DPE collectif
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Le DPE collectif en quelques points
Le DPE collectif (Diagnostic de Performance Énergétique Collectif) est obligatoire pour les copropriétés, les habitations collectives ainsi que les monopropriétés ayant reçu un permis de construire avant le 1er janvier 2013. L’objectif de ce diagnostic est d’indiquer la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment, y compris les parties communes.
Il est également obligatoire pour les bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 2007.
Validité ?
Le DPE collectif est valable 10 ans
Qui ?
Les propriétaires font appel à un diagnostiqueur certifié
Quand ?
Pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 01/01/2013
Le DPE collectif et la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience impose aux bâtiments collectifs (dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013) de réaliser un diagnostic énergétique. Cette obligation est mise en œuvre progressivement en fonction de la taille de la résidence :
- 1er janvier 2024 : pour les copropriétés de plus de 200 lots et tous les immeubles en monopropriété
- 1er janvier 2025 : pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
- 1er janvier 2026 : pour les copropriétés de 50 lots au maximum
Pourquoi le DPE collectif ?
De plus en plus de copropriétaires et de syndics de copropriété s’intéressent à la rénovation énergétique, d’autant plus avec l’introduction de nouvelles obligations en matière de rénovation et la mise en place du PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux).