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La réforme de la surface de référence DPE : enjeux et implications pour le secteur immobilier
24 juin 2024

La réforme de la surface de référence DPE : enjeux et implications pour le secteur immobilier

La réforme de la surface de référence DPE : enjeux et implications pour le secteur immobilier Le DPE est un outil essentiel dans le secteur immobilier, influençant significativement la perception des biens immobiliers sur le marché. Récemment, une modification majeure a été annoncée concernant la base de calcul de ce diagnostic : le remplacement de la surface habitable (SHAB) par une nouvelle notion de surface de référence. Cette évolution, applicable au 1er juillet, soulève de nombreuses questions quant à sa pertinence et ses répercussions pour les diagnostiqueurs et leurs clients. Nouvelle notion réglementaire de surface de référence Historiquement, la surface de référence pour le DPE a été définie par la réglementation environnementale RE2020 comme la surface habitable pour les bâtiments résidentiels et la surface utile pour les autres cas. Toutefois, la récente correction du DPE introduit une définition modifiée, intégrant non seulement la surface habitable au sens du code de la construction et de l’Habitation (CCH) mais aussi les surfaces des vérandas chauffées et des locaux transformés en pièces de vie. Cette modification vise à clarifier et à rendre plus inclusive la notion de surface de référence, notamment en intégrant des espaces qui, bien que transformés en pièces de vie, étaient auparavant exclus du calcul du DPE. Qu’est-ce qu’une pièce de vie ? La réforme soulève immédiatement la question de la définition d’une pièce de vie. Selon le code de la santé publique, une pièce de vie doit avoir une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres, être pourvue d’ouvertures suffisantes sur l’extérieur, et ne pas être considérée comme exiguë. Cette définition exclut donc certaines configurations comme les sous-sols ou les mezzanines bas de plafond qui ne répondent pas à ces critères. Sous certaines conditions, des locaux aménagés en sous-sol pourront être pris en compte dans la surface de référence DPE. Implications pour le secteur immobilier Les avantages Le principal avantage de cette évolution est la clarification qu’elle apporte. En effet, la prise en compte des vérandas chauffées et des locaux transformés en pièces de vie offre une vision plus précise et plus juste de l’espace de vie réel d’un bien. De surcroît, cette modification pourrait potentiellement valoriser certains biens qui, grâce à cette nouvelle surface de référence, afficheront un DPE plus favorable. Les défis Cependant, cette modification n’est pas sans défis. La principale préoccupation réside dans l’interprétation de la notion de « pièce de vie ». Le manque de précision pourrait entraîner des divergences d’interprétation entre propriétaires et diagnostiqueurs, affectant ainsi la cohérence et la fiabilité du DPE. Il est donc essentiel que les directives réglementaires précisent clairement les critères à prendre en compte, afin d’éviter toute ambiguïté. La réforme de la surface de référence pour le DPE représente un changement significatif dans le secteur immobilier. Si elle promet une meilleure représentation de la valeur énergétique des biens, elle exige également une adaptation et une clarification des normes en vigueur. Les acteurs du secteur devront faire preuve de vigilance et de collaboration pour assurer une transition harmonieuse, dans l’intérêt des propriétaires comme des potentiels acquéreurs.

Nouvelle surface DPE
21 juin 2024

Nouvelle surface DPE

Nouvelle surface DPE La nouvelle surface de référence DPE : une révolution pour les petites surfaces Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait peau neuve, avec des modifications importantes concernant les logements de moins de 40 m². Cette évolution, introduite par un arrêté du 25 mars 2024, vise à rendre les seuils des étiquettes DPE plus équitables et à sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ». Entrant en vigueur le 1er juillet 2024, cette mesure est cruciale pour les propriétaires et les locataires des petites surfaces. Explorons ensemble les tenants et aboutissants de cette réforme. Qu’est-ce que le DPE ? Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un outil crucial en France métropolitaine pour estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et évaluer son impact écologique en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic est obligatoire lors des transactions immobilières telles que les ventes et les locations, sauf exceptions stipulées dans le code de la construction et de l’habitation. Le DPE affiche une étiquette énergétique, allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement très peu performant, souvent qualifié de « passoire thermique ») . Cette étiquette repose sur deux critères principaux : La consommation énergétique. La quantité d’émissions de gaz à effet de serre. La validité d’un DPE est de 10 ans, à l’exception des diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, qui expirent le 31 décembre 2024. Nouveaux seuils pour les surfaces inférieures à 40 m² L’arrêté du 25 mars 2024 introduit des modifications substantielles dans le calcul du DPE pour les logements de moins de 40 m². Ces modifications concernent principalement les seuils des étiquettes et l’appellation de la surface utilisée dans le DPE. En effet, la surface de référence prise en compte est désormais définie comme « la surface habitable du bâtiment, à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m ». Ces changements ont pour objectif de rendre les seuils plus équitables, permettant ainsi à de nombreux logements de sortir de la catégorie des « passoires thermiques » (catégories f et g). Plus de 140 000 logements sont concernés par cette nouvelle mesure, offrant ainsi un répit aux propriétaires pour envisager des rénovations et lever l’interdiction de location prévue pour les logements les plus énergivores. Impact pour les propriétaires et les locataires Les propriétaires de logements de moins de 40 m², ayant déjà réalisé un DPE entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, pourront obtenir un document attestant de la nouvelle étiquette du DPE. En l’absence de cette attestation, le DPE initial restera valide. L’Agence de la transition écologique (Ademe) propose également un simulateur permettant aux propriétaires d’obtenir dès à présent une simulation de leur nouvelle étiquette DPE. Il suffit de saisir le numéro à 13 caractères inscrit sur leur DPE actuel. Rappel des normes de décence Énergétique Depuis le 1er janvier 2023, un logement est qualifié d’« énergétiquement décent » lorsqu’il consomme moins de 450 kWh/m² d’énergie finale par an. Cette consommation inclut le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude, ainsi que les systèmes de ventilation et de refroidissement. Les logements classés g ne pourront plus être mis en location à partir de 2025, tandis que les logements classés g+ sont déjà interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. Audit Énergétique obligatoire Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est requis lors de la vente d’un bien à usage d’habitation, d’un logement individuel ou d’un immeuble collectif en monopropriété appartenant aux classes énergétiques f ou g. Cet audit, qui ne remplace pas le DPE, offre une analyse plus approfondie et détaillée. La réforme de la surface de référence DPE est un pas significatif vers une évaluation plus juste et équitable des petites surfaces. Elle permet de sortir de nombreux logements de la catégorie des « passoires thermiques » et d’offrir plus de temps aux propriétaires pour effectuer les rénovations nécessaires. Ces changements reflètent une volonté claire d’améliorer la qualité énergétique des logements en France métropolitaine, tout en offrant des conditions plus équitables pour les petites surfaces. Pour les propriétaires, il est temps de se familiariser avec ces nouvelles règles et d’anticiper les ajustements nécessaires pour se conformer aux nouvelles normes.

Partage d’expérience avec Stéphanie Caylus
16 juin 2024

Partage d’expérience avec Stéphanie Caylus

Partage d’expérience avec Stéphanie Caylus Peux-tu te présenter en quelques mots Je m’appelle Stéphanie, j’ai 48 ans, je suis rigoureuse et connue pour ma précision et mon sens du détail. Ma formation initiale en comptabilité m’a appris à être carrée dans tout ce que je fais. Perfectionniste, je considère cela comme une force. Je suis adaptable, je crois que tout problème a une solution et chaque « pépin » peut devenir une pépite (ce n’est pas de moi je l’ai emprunté) . Même lorsque je me plains, ma résilience me permet toujours de rebondir. Ma famille est ma plus grande fierté. Mariée et maman d’une fille que j’adore, je trouve ma joie dans les moments partagés avec eux. J’aime les relations et l’échange avec l’humain. Depuis combien de temps es-tu diagnostiqueur ? En 2020, j’ai effectué une reconversion professionnelle dans le diagnostic immobilier. Ce métier m’a tout de suite captivé, et être cheffe d’entreprise est un défi où je me sens à ma place. Dans ce milieu, j’ai souvent ressenti de la bienveillance et de nombreux échanges enrichissants. Pourquoi Activ’Expertise ? A la recherche un accompagnement solide, je me suis naturellement tournée vers une franchise. Mon premier échange avec Christophe Kieffer a été décisif, répondant à mes attentes et me donnant confiance. Ma rencontre avec Christophe, Xavier, et toute l’équipe d’Activ a renforcé cette impression positive grâce à leur approche conviviale, presque familiale. Activ’Expertise se distingue par son accompagnement commercial et sa redevance fixe, permettant une meilleure gestion financière. Depuis la reprise par Aymeric, l’arrivée de nos deux référents techniques et une équipe très agréable et efficace, la franchise continue de répondre à mes attentes et de m’accompagner efficacement dans mon activité. Quels défis rencontres-tu le plus fréquemment dans ton métier ? En tant que femme, il m’arrive souvent de devoir prouver ma compétence à des hommes sceptiques, surtout quand il s’agit de tâches musclées comme grimper dans les combles ou explorer des caves remplies d’araignées. Les joies du travail sur le terrain ! La réglementation change assez souvent, une mise à jour constante est donc essentielle pour rester en conformité et éviter les faux pas législatifs. Une bonne ponctualité est difficile à respecter, chaque inspection est une aventure unique, avec des surprises qui peuvent prolonger la visite. Cela demande une planification digne d’un général et une capacité d’adaptation à toute épreuve. Et enfin, gagner et conserver la confiance des clients est pour moi capital. Cela nécessite d’excellentes compétences en communication pour expliquer les résultats de manière claire, pédagogique et apaiser toutes leurs inquiétudes.

Comment financer vos travaux de rénovation Énergétique avec l’Éco PTZ ?
13 juin 2024

Comment financer vos travaux de rénovation Énergétique avec l’Éco PTZ ?

Comment financer vos travaux de rénovation Énergétique avec l’Éco PTZ ? La transition énergétique est au cœur des préoccupations actuelles, poussant de nombreux propriétaires à envisager des travaux de rénovation énergétique. Cependant, le financement de ces travaux peut parfois représenter un véritable casse-tête. Heureusement, l’éco prêt à taux zéro (PTZ) se présente comme une solution avantageuse pour concrétiser ces projets sans alourdir son endettement. Avec les récentes modifications introduites par l’arrêté du 2 avril 2024 et le décret n° 2024-304, l’Éco PTZ s’adapte pour mieux répondre aux enjeux actuels de la rénovation énergétique. Décryptage. Nouvelles dispositions réglementaires L’arrêté du 2 avril 2024 vient modifier les conditions d’éligibilité à l’Éco PTZ en rehaussant les exigences de performance énergétique. Désormais, pour être éligible, le niveau de performance énergétique minimal après travaux doit atteindre la classe d, contre la classe e précédemment. Cette mesure vise à encourager des rénovations plus ambitieuses en termes d’efficacité énergétique. De plus, l’attestation sur l’honneur, nécessaire pour justifier du projet de rénovation, doit maintenant indiquer une étiquette DPE (Diagnostic de performance Énergétique) avant travaux ou projetée après travaux, comprise entre a et d, resserrant ainsi les critères d’éligibilité pour garantir une efficience énergétique significative des logements rénovés. Exclusions et précisions importantes Il est important de noter que le coût de l’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles est désormais exclu du prêt. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de promotion des énergies renouvelables et de respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Modifications du PTZ neuf Le décret n° 2024-304 apporte également des modifications significatives concernant le PTZ dans le neuf. Le PTZ neuf est recentré sur les opérations en immeubles collectifs d’habitation situés en zone tendue, tout en maintenant l’éligibilité pour certaines opérations spécifiques, même en zone détendue. Cela inclut les transformations de locaux non destinés à l’habitation en logements, les opérations bénéficiant d’un PSLA, d’un bail réel solidaire (BRS), ou se situant dans une zone de l’ANRU ou dans un quartier prioritaire de la ville. Conditions d’attribution et modalités révisées Le décret révise également les conditions d’attribution et les modalités des PTZ, notamment en augmentant le plafond de ressources pour les emprunteurs et en ajustant les conditions de localisation du logement. La durée de la période de remboursement du prêt est aussi modifiée pour offrir plus de flexibilité aux emprunteurs. Les récentes modifications réglementaires de l’Éco PTZ marquent une étape supplémentaire vers la concrétisation des objectifs de rénovation énergétique en France. En élevant les critères d’éligibilité et en excluant les installations à énergie fossile, ces mesures encouragent des projets de rénovation plus verts et plus ambitieux. Pour les propriétaires envisageant des travaux de rénovation énergétique, l’Éco PTZ représente ainsi une opportunité à saisir, permettant de financer leur projet à un coût avantageux tout en contribuant à la transition énergétique. Il est conseillé aux personnes intéressées de se rapprocher de leur banque ou d’un conseiller spécialisé pour obtenir des informations détaillées et personnalisées sur l’Éco PTZ, adaptées à leur situation et à leur projet de rénovation.

Reconversion professionnelle en franchise
31 mai 2024

Reconversion professionnelle en franchise

Reconversion professionnelle en franchise La reconversion professionnelle attire de plus en plus de personnes désireuses de donner un nouveau souffle à leur carrière. Parmi les voies envisageables, la franchise se distingue comme une option de plus en plus prisée. Pourquoi ? Parce qu’elle offre un équilibre séduisant entre indépendance et accompagnement, entre esprit d’entreprise et sécurité. Si vous envisagez de devenir votre propre patron tout en limitant les risques, cet article explore les raisons de choisir la franchise pour votre reconversion professionnelle et les formations adaptées à ce parcours. Pourquoi opter pour une reconversion en franchise ? 1. Gagner en indépendance L’appel de l’indépendance est un moteur puissant pour de nombreux professionnels. Devenir son propre patron est un objectif pour près d’un salarié sur quatre. La franchise se présente alors comme une réponse concrète à cette aspiration, offrant un juste milieu entre autonomie dans la gestion quotidienne et appartenance à un réseau structuré. 2. Éviter les contraintes de la création d’entreprise La création d’une entreprise ex nihilo représente un défi de taille avec son lot d’incertitudes et de complexités. La franchise, quant à elle, propose un modèle d’affaires clé en main, où le concept, l’identité de marque, le savoir-faire et les stratégies commerciales ont déjà fait leurs preuves. Ce système réduit considérablement les risques et accélère le chemin vers la rentabilité. 3. Exercer un métier passion Une reconversion professionnelle est souvent motivée par le désir d’exercer une activité qui fait sens et suscite une véritable passion. Avec un large éventail de secteurs représentés dans le monde de la franchise, les candidats ont la possibilité de s’aligner avec leurs valeurs et intérêts, ouvrant la porte à un épanouissement personnel et professionnel durable. La formation, pilier de la réussite en franchise Avant de plonger dans l’aventure de la franchise, il est essentiel de se préparer adéquatement. Les compétences en gestion d’entreprise, en commerce ainsi qu’une bonne capacité d’organisation sont des atouts majeurs. La dimension managériale n’est pas en reste ; savoir diriger une équipe est souvent crucial. Concernant la maîtrise spécifique du domaine d’activité, les franchiseurs jouent un rôle clé en proposant des formations dédiées aux nouveaux franchisés. Ces programmes d’intégration sont conçus pour transmettre efficacement les connaissances, les méthodes et les outils spécifiques à la marque et au secteur d’activité concerné. Pour ceux qui envisagent sérieusement la franchise comme horizon de reconversion, Activ’Expertise représente une opportunité précieuse. En effet, composé de 125 cabinets et plus de 200 diagnostiqueurs immobiliers, Activ’Expertise intervient et vous accompagne au cours des différentes étapes de votre vie d’entrepreneur. Opter pour une reconversion professionnelle en franchise est une démarche qui combine ambition entrepreneuriale et recherche de sécurité. L’indépendance, la possibilité d’exercer une activité passionnante, et l’évitement des écueils de la création d’entreprise en partant de zéro sont autant de raisons qui font de la franchise une voie attrayante. La formation s’avère être un pilier essentiel, tant sur le plan du management et de la gestion d’entreprise que sur celui des compétences spécifiques au réseau choisi. Les rencontres digitales de la franchise se présentent comme un tremplin idéal pour ceux prêts à franchir le pas, offrant un panorama complet et des conseils avisés pour réussir sa reconversion en franchise.