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12 janvier 2024

Créer votre entreprise avec Activ’Expertise

Créer votre entreprise avec Activ’Expertise La création d’entreprise est un parcours stimulant, et opter pour la franchise est une voie riche en opportunités 💼 Avec Activ’Expertise, devenir franchisé devient une réalité structurée en cinq étapes clés, adaptée aux entrepreneurs ambitieux. 1. La franchise Activ’Expertise Activ’Expertise est un réseau national composé de 125 cabinets et plus de 200 diagnostiqueurs immobiliers qui accompagnent propriétaires et professionnels de l’immobilier. La force du réseau est l’accompagnement et la formation qui apportent une vision réaliste du métier de diagnostiqueur immobilier. Trois valeurs piliers de la franchise : professionnalisme, entraide et plaisir. 2. S’engager et financer votre projet Avant de vous engager, examinez vos capacités de financement. Il existe plusieurs aides disponibles afin de vous accompagner et vous aider pour la création de votre entreprise. Pour plus de détails, cliquez ici . Pour valider votre candidature, un schéma précis doit être suivi ; mise en ligne du contrat, signature du DIP et mise en ligne de l’étude du marché. Après validation de ces conditions, la signature électronique du contrat est demandée accompagné d’un acompte des droits d’entrée. 3. Se former Pour devenir diagnostiqueur immobilier, différentes certifications sont obligatoires selon les domaines afin de confirmer votre aptitude à réaliser des diagnostics conformément à la règlementation en vigueur. Vous devrez donc suivre un parcours de formation sur une durée de 3 à 4 mois. Chaque certification est délivrée par des organismes agrées. 4. Créer votre entreprise Le moment tant attendu est arrivé, la création de votre entreprise ! Nous vous mettons en relation avec nos partenaires afin de définir les points suivants : choisir la structure juridique l’immatriculation et formalités administratives l’assurance professionnelle l’équipement informatique et le matériel métier. L’équipe du siège Activ’ sera aussi présente en soutien pour vous donner des informations complémentaires. 5. Démarrer votre activité et se développer Dernière étape, le stage d’intégration au siège Activ’Expertise. Ce stage va vous permettre de découvrir la méthode commerciale du réseau, se former aux logiciels métiers et établir une stratégie de communication pour promouvoir vos services. Le but de ce stage est de vous donner un rythme et une méthode de travail qui va vous permettre d’optimiser votre temps afin de vous développer au maximum et pérenniser votre activité. Devenir franchisé avec Activ’Expertise est un parcours structuré et stratégique. En suivant ces étapes, vous maximiserez vos chances de succès et rejoindrez le monde de l’entrepreneuriat dans un réseau de confiance. La franchise, c’est la possibilité de développer votre entreprise sereinement tout en bénéficiant du soutien et de l’expertise d’un réseau. Lancez vous en franchise, soyez entrepreneur sans être démuni face aux évolutions règlementaires et accompagné en toute confiance !

10 janvier 2024

Diagnostics immobiliers, ce qui a changé en 2023

Diagnostics immobiliers, ce qui a changé en 2023 Les diagnostics immobiliers en France ont connu de nombreux changements significatifs en 2023, impactant divers aspects tels que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’État des Risques et Pollutions (ERP), le diagnostic gaz, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ou encore l’introduction de l’audit énergétique règlementaire. Voici un résumé de ces changements : Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Modification des étiquettes DPE : Depuis le 1er janvier 2023, les étiquettes DPE indiquent non seulement la consommation primaire d’énergie mais aussi la consommation d’énergie finale, clarifiant ainsi la classification énergétique des logements Interdiction de location des logements énergivores : Les logements classés DPE G avec une consommation annuelle supérieure à 450 kWh/m²/an en énergie finale ne peuvent plus être mis en location à partir du 1er janvier 2023. Cette interdiction s’applique aux nouveaux contrats de location. État des Risques et Pollutions (ERP) À partir du 1er janvier 2023, l’ERP doit être mentionné dès l’annonce immobilière et remis dès la première visite de l’immeuble. De plus, il inclut désormais des informations sur le risque lié au recul du trait de côte pour certaines communes. Diagnostic Gaz La norme NF P 45-500 pour le diagnostic gaz a été mise à jour début juillet 2022. La nouvelle version, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, inclut 14 nouveaux points de contrôle et supprime 5 points obsolètes, portant sur des techniques et équipements nouveaux. Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) Depuis janvier 2023, le PPPT devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il répertorie les travaux collectifs nécessaires pour assurer la sauvegarde et l’entretien de l’immeuble, ainsi que l’amélioration de son efficacité énergétique. L’établissement de ce PPPT suit un calendrier précis : 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ; 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots ; 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots. Audit Énergétique Réglementaire Cet audit, plus complet que le DPE, est requis lors de la vente de certains immeubles à partir du 1er avril 2023. Il concerne les bâtiments classés DPE F ou G et propose un parcours de travaux pour améliorer la performance énergétique. Autres Changements Notables Le Carnet d’information du logement (CIL) : Ce nouveau document, obligatoire pour les constructions neuves et rénovations, comprend des informations sur les matériaux contribuant à la performance énergétique et des documents comme le DPE. L’Accompagnateur Rénov’ : Ce dispositif d’accompagnement pour les ménages dans la rénovation énergétique est entré en vigueur en janvier 2023. La REP (Responsabilité élargie du producteur) Bâtiment : Entrée en vigueur le 1er mai 2023, cette réglementation concerne la gestion des déchets de construction et inclut le diagnostic PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchet) pour certaines démolitions et rénovations. Ces évolutions reflètent un renforcement significatif des exigences en matière de performance énergétique et de durabilité dans le secteur immobilier.

29 décembre 2023

Devenir franchisé avec Activ’Expertise : quelles sont les aides disponibles ?

Devenir franchisé avec Activ’Expertise : quelles sont les aides disponibles ? La création d’une entreprise franchisée offre diverses opportunités d’aide financière et d’accompagnement, essentielles pour les entrepreneurs. Voici un aperçu des principales aides disponibles en France. 1. Pôle Emploi : Un acteur clé dans le financement Pôle Emploi se révèle être un partenaire inattendu mais précieux pour les futurs franchisés. Parmi les aides proposées : L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) : Cette aide offre une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Elle s’adresse aux personnes inscrites à Pôle Emploi, qu’elles soient indemnisées ou non, qui créent ou reprennent une entreprise, y compris une franchise. L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE) : Cette aide permet de transformer les allocations chômage en capital pour financer le projet de franchise. Les bénéficiaires ont le choix entre le maintien partiel des allocations ou un versement sous forme de capital. Le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE) : Il offre un accompagnement de 3 ans en 3 étapes, incluant un prêt d’honneur de 1 000 à 10 000 €. 2. Congé pour la création d’entreprise Pour les salariés désirant créer leur entreprise, ce congé permet de suspendre leur contrat de travail pendant un an, offrant ainsi un filet de sécurité pour développer leur projet de franchise sans compromettre leur emploi actuel. 3. Autres aides financières et d’accompagnement Les aides de l’AGEFIPH : Ces aides soutiennent les entrepreneurs en situation de handicap dans la création ou la reprise d’une entreprise. Le prêt d’honneur et le crédit solidaire : Ces prêts à taux zéro et sans garantie renforcent l’apport personnel et les fonds propres de l’entreprise. Des organismes comme Initiative France ou Réseau Entreprendre les proposent. En conclusion, les franchisés en France bénéficient d’un éventail d’aides et de soutiens significatifs. De Pôle Emploi aux dispositifs spécifiques, ces ressources allègent le fardeau financier et fournissent une assistance cruciale au démarrage et au développement de son entreprise franchisée réussis.

22 décembre 2023

Dossier Technique Amiante (DTA) : Tout ce que vous devez savoir

Dossier Technique Amiante (DTA) : Tout ce que vous devez savoir Le DTA, ou Dossier Technique Amiante, est un document réglementaire fondamental concernant les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un tel immeuble, la connaissance du DTA est cruciale. Qu’est-ce que le DTA ? Le DTA est un rapport précisant la localisation des MPCA (matériaux ou produits contenant de l’amiante) dans un immeuble et leur état de dégradation. Ces informations sont essentielles pour garantir la sécurité des personnes fréquentant l’immeuble, qu’il s’agisse des occupants, du personnel d’entretien ou des professionnels intervenant pour des travaux. Le DTA ne reste pas figé. Il évolue en fonction des interventions réalisées dans l’immeuble. Après chaque opération concernant l’amiante, le DTA doit être mis à jour. Pour sa réalisation, le propriétaire ne peut agir seul : il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC. Les bâtiments concernés par le DTA La mise en place du DTA est une obligation pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sont notamment inclus : Les parties communes des immeubles collectifs d’habitation Les établissements recevant du public (ERP) Les immeubles de grande hauteur Les locaux à usage professionnel Risques en cas d’absence de DTA La non-conformité à cette obligation entraîne de graves conséquences. Le propriétaire risque des poursuites judiciaires, des amendes, et surtout, il met en danger les personnes fréquentant l’immeuble. Mise à jour du DTA Un DTA doit toujours être actualisé. Notamment : Si le bâtiment a été construit après le 1er juillet 1997. Si des éléments extérieurs contenant de l’amiante ont été identifiés. Si le propriétaire n’est pas certain de sa mise à jour. Il est essentiel de noter qu’une mise à jour était obligatoire avant le 31 janvier 2021 pour les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013. Processus de réalisation du DTA La méthodologie pour l’élaboration d’un DTA se déroule en trois phases principales selon la Norme NFX46-020 d’août 2017 : Phase préparatoire : Étude des documents, échanges avec le propriétaire et établissement d’un planning d’intervention. Intervention terrain : Visite globale du site, recherche de zones similaires, sondages, repérage des matériaux contenant de l’amiante, prélèvements, et envoi des échantillons pour analyse. Restitution et contenu des rapports : Contrôle des résultats, édition du rapport, et intégration de toutes les informations dans le DTA. Avantages d’une offre numérique Avec les avancées technologiques, de nombreux prestataires proposent une gestion entièrement dématérialisée du DTA via des plateformes en ligne. Ces outils offrent des avantages considérables tels que la centralisation des informations, la mise à jour en temps réel, ou encore des alertes automatiques concernant les échéances réglementaires. Conclusion La mise en place et la gestion rigoureuse du DTA sont cruciales pour assurer la sécurité des individus dans les immeubles concernés. Avec les évolutions technologiques, les propriétaires peuvent aujourd’hui bénéficier d’outils modernes pour faciliter cette tâche. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble concerné, il est temps d’agir pour être en conformité avec la réglementation.

18 décembre 2023

Le Dossier amiante – parties privatives (DAPP) : Tout ce que vous devez savoir

Le Dossier amiante – parties privatives (DAPP) : Tout ce que vous devez savoir L’amiante, utilisé pendant de nombreuses années en raison de ses propriétés isolantes et résistantes au feu, a été identifié comme étant dangereux pour la santé, en particulier lorsqu’il est friable et que ses fibres peuvent être inhalées. Dans ce contexte, diverses réglementations ont vu le jour afin d’évaluer, de suivre et de gérer les risques liés à l’amiante dans les immeubles. Parmi ces réglementations figure le Dossier amiante – parties privatives (DAPP). Voici ce que vous devez savoir à ce sujet. Qu’est-ce que le DAPP ? À l’instar du Dossier technique amiante (DTA) qui concerne les parties communes, le DAPP est un outil d’évaluation et de suivi du risque amiante pour les logements situés dans des immeubles en copropriété. Sa principale fonction est de s’assurer que les résidents des parties privatives sont protégés contre les risques sanitaires liés à l’amiante. Quels biens immobiliers doivent disposer d’un DAPP ? Le DAPP concerne les propriétaires de parties privatives d’immeubles d’habitations en copropriété dont la construction a été autorisée par un permis de construire émis avant le 1er juillet 1997, conformément au Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011. Les étapes à suivre pour la constitution d’un DAPP sont : La recherche des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) suivant la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Cette liste inclut notamment le flocage, le calorifugeage et les faux plafonds. Une évaluation précise de l’état de conservation des MPCA. La mise en place de prescriptions pour le suivi ou l’élimination des risques d’exposition à l’amiante. Cela peut inclure une surveillance tous les trois ans, des mesures d’empoussièrement, des retraits, etc. Il est impératif de mettre à jour le DAPP lors de repérages supplémentaires, de mesures d’empoussièrement, de travaux impliquant des MPCA ou de désamiantage. Le DAPP doit être conservé par le propriétaire et doit être accessible aux occupants des parties privatives, notamment en cas de location. Qui peut réaliser un DAPP ? La réalisation d’un DAPP ne peut être effectuée que par un opérateur spécifiquement formé et certifié. Ce professionnel doit avoir une certification amiante valide. De plus, il est indispensable qu’il détienne une preuve d’une formation spécifique au risque amiante, à savoir une formation SS4 en cours de validité. Conclusion Le DAPP est un élément essentiel dans la lutte contre les risques liés à l’exposition à l’amiante dans les immeubles d’habitation collectifs. Chaque propriétaire d’une partie privative concernée a la responsabilité de sa constitution et de son actualisation, assurant ainsi la sécurité des résidents. Il est donc primordial de faire appel à un professionnel qualifié pour sa réalisation et sa mise à jour régulière.

14 décembre 2023

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : Une avancée majeure pour les copropriétés

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : Une avancée majeure pour les copropriétés La gestion et la maintenance des immeubles en copropriété ont toujours été une question centrale pour les propriétaires et les syndics. Désormais, grâce à la loi « Climat & Résilience » du 22 août 2021, un nouvel outil vient renforcer cette dynamique : le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Qu’est-ce que le PPPT ? Instauré par la loi « Climat & Résilience », le PPPT vise à accompagner les copropriétés dans la planification des travaux les plus pertinents. Ces travaux ont pour but d’assurer non seulement la pérennité du bâtiment tout en garantissant la santé et la sécurité de ses occupants, mais également d’améliorer sa performance énergétique. Ainsi, le PPPT apparaît comme une réponse aux enjeux de la transition énergétique et du défi climatique. Pour qui et quand ? Le champ d’application du PPPT est vaste, concernant majoritairement les copropriétés en France. En effet, tout immeuble de plus de quinze ans est désormais soumis à cette obligation, avec un renouvellement tous les dix ans. Le calendrier d’entrée en vigueur s’articule comme suit : À compter du 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Dès le 1er janvier 2024 pour celles entre 51 et 200 lots. Et au 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins. Contenu et élaboration du PPPT Le projet de PPPT est élaboré sur la base d’une analyse approfondie de l’état du bâti, des équipements de l’immeuble, ainsi que du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Si un Diagnostic technique global (DTG) a été réalisé, il est également pris en compte. Le contenu du PPPT englobe : Une liste des travaux nécessaires. Une estimation du niveau de performance énergétique attendu. Le coût estimé des travaux et leur hiérarchisation. Un échéancier des travaux à réaliser sur les 10 prochaines années. Le syndic joue un rôle central dans la mise en &oelig;uvre du PPPT. Cela inclut l’inscription du projet à l’ordre du jour des assemblées générales, la présentation du contenu, et l’étude des aides financières disponibles. Le PPPT doit être mis à jour tous les 10 ans. Impact sur les transactions immobilières À partir de 2024, lors de la vente d’un lot de copropriété, le vendeur devra fournir à l’acquéreur le PPPT adopté. Cette mesure vise à garantir une transparence totale sur l’état de l’immeuble et les travaux prévus. Compétences nécessaires pour la réalisation La mise en place d’un PPPT exige des compétences spécifiques. Les opérateurs doivent posséder une expertise sur les techniques de construction, les pathologies des bâtiments, la thermique, ainsi qu’une connaissance approfondie de la réglementation relative à l’habitat. Un niveau d’études minimal de Bac+3 en techniques du bâtiment est requis. Les diagnostiqueurs, acteurs clés L’entrée en vigueur du PPPT a stimulé l’intérêt des copropriétaires et des syndics. De nombreux diagnostiqueurs, déjà familiers avec certains immeubles grâce à des prestations antérieures, apparaissent comme des interlocuteurs privilégiés pour cette nouvelle mission. Cependant, compte tenu de la complexité des investigations, certains diagnostiqueurs optent pour une collaboration avec des bureaux d’études ou des ingénieurs spécialisés pour offrir un service complet. Regard des syndics Les syndics et administrateurs de biens, confrontés à ces nouvelles obligations, ont commencé à sensibiliser les copropriétaires à la nécessité et aux bénéfices du PPPT. Ils jouent un rôle crucial dans la mise en &oelig;uvre réussie de cette nouvelle réglementation. Conclusion Le PPPT, au-delà d’une simple obligation réglementaire, représente une avancée majeure pour la gestion des copropriétés en France.