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18 décembre 2023

Le Dossier amiante – parties privatives (DAPP) : Tout ce que vous devez savoir

Le Dossier amiante – parties privatives (DAPP) : Tout ce que vous devez savoir L’amiante, utilisé pendant de nombreuses années en raison de ses propriétés isolantes et résistantes au feu, a été identifié comme étant dangereux pour la santé, en particulier lorsqu’il est friable et que ses fibres peuvent être inhalées. Dans ce contexte, diverses réglementations ont vu le jour afin d’évaluer, de suivre et de gérer les risques liés à l’amiante dans les immeubles. Parmi ces réglementations figure le Dossier amiante – parties privatives (DAPP). Voici ce que vous devez savoir à ce sujet. Qu’est-ce que le DAPP ? À l’instar du Dossier technique amiante (DTA) qui concerne les parties communes, le DAPP est un outil d’évaluation et de suivi du risque amiante pour les logements situés dans des immeubles en copropriété. Sa principale fonction est de s’assurer que les résidents des parties privatives sont protégés contre les risques sanitaires liés à l’amiante. Quels biens immobiliers doivent disposer d’un DAPP ? Le DAPP concerne les propriétaires de parties privatives d’immeubles d’habitations en copropriété dont la construction a été autorisée par un permis de construire émis avant le 1er juillet 1997, conformément au Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011. Les étapes à suivre pour la constitution d’un DAPP sont : La recherche des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) suivant la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Cette liste inclut notamment le flocage, le calorifugeage et les faux plafonds. Une évaluation précise de l’état de conservation des MPCA. La mise en place de prescriptions pour le suivi ou l’élimination des risques d’exposition à l’amiante. Cela peut inclure une surveillance tous les trois ans, des mesures d’empoussièrement, des retraits, etc. Il est impératif de mettre à jour le DAPP lors de repérages supplémentaires, de mesures d’empoussièrement, de travaux impliquant des MPCA ou de désamiantage. Le DAPP doit être conservé par le propriétaire et doit être accessible aux occupants des parties privatives, notamment en cas de location. Qui peut réaliser un DAPP ? La réalisation d’un DAPP ne peut être effectuée que par un opérateur spécifiquement formé et certifié. Ce professionnel doit avoir une certification amiante valide. De plus, il est indispensable qu’il détienne une preuve d’une formation spécifique au risque amiante, à savoir une formation SS4 en cours de validité. Conclusion Le DAPP est un élément essentiel dans la lutte contre les risques liés à l’exposition à l’amiante dans les immeubles d’habitation collectifs. Chaque propriétaire d’une partie privative concernée a la responsabilité de sa constitution et de son actualisation, assurant ainsi la sécurité des résidents. Il est donc primordial de faire appel à un professionnel qualifié pour sa réalisation et sa mise à jour régulière.

14 décembre 2023

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : Une avancée majeure pour les copropriétés

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : Une avancée majeure pour les copropriétés La gestion et la maintenance des immeubles en copropriété ont toujours été une question centrale pour les propriétaires et les syndics. Désormais, grâce à la loi « Climat & Résilience » du 22 août 2021, un nouvel outil vient renforcer cette dynamique : le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Qu’est-ce que le PPPT ? Instauré par la loi « Climat & Résilience », le PPPT vise à accompagner les copropriétés dans la planification des travaux les plus pertinents. Ces travaux ont pour but d’assurer non seulement la pérennité du bâtiment tout en garantissant la santé et la sécurité de ses occupants, mais également d’améliorer sa performance énergétique. Ainsi, le PPPT apparaît comme une réponse aux enjeux de la transition énergétique et du défi climatique. Pour qui et quand ? Le champ d’application du PPPT est vaste, concernant majoritairement les copropriétés en France. En effet, tout immeuble de plus de quinze ans est désormais soumis à cette obligation, avec un renouvellement tous les dix ans. Le calendrier d’entrée en vigueur s’articule comme suit : À compter du 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Dès le 1er janvier 2024 pour celles entre 51 et 200 lots. Et au 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins. Contenu et élaboration du PPPT Le projet de PPPT est élaboré sur la base d’une analyse approfondie de l’état du bâti, des équipements de l’immeuble, ainsi que du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Si un Diagnostic technique global (DTG) a été réalisé, il est également pris en compte. Le contenu du PPPT englobe : Une liste des travaux nécessaires. Une estimation du niveau de performance énergétique attendu. Le coût estimé des travaux et leur hiérarchisation. Un échéancier des travaux à réaliser sur les 10 prochaines années. Le syndic joue un rôle central dans la mise en &oelig;uvre du PPPT. Cela inclut l’inscription du projet à l’ordre du jour des assemblées générales, la présentation du contenu, et l’étude des aides financières disponibles. Le PPPT doit être mis à jour tous les 10 ans. Impact sur les transactions immobilières À partir de 2024, lors de la vente d’un lot de copropriété, le vendeur devra fournir à l’acquéreur le PPPT adopté. Cette mesure vise à garantir une transparence totale sur l’état de l’immeuble et les travaux prévus. Compétences nécessaires pour la réalisation La mise en place d’un PPPT exige des compétences spécifiques. Les opérateurs doivent posséder une expertise sur les techniques de construction, les pathologies des bâtiments, la thermique, ainsi qu’une connaissance approfondie de la réglementation relative à l’habitat. Un niveau d’études minimal de Bac+3 en techniques du bâtiment est requis. Les diagnostiqueurs, acteurs clés L’entrée en vigueur du PPPT a stimulé l’intérêt des copropriétaires et des syndics. De nombreux diagnostiqueurs, déjà familiers avec certains immeubles grâce à des prestations antérieures, apparaissent comme des interlocuteurs privilégiés pour cette nouvelle mission. Cependant, compte tenu de la complexité des investigations, certains diagnostiqueurs optent pour une collaboration avec des bureaux d’études ou des ingénieurs spécialisés pour offrir un service complet. Regard des syndics Les syndics et administrateurs de biens, confrontés à ces nouvelles obligations, ont commencé à sensibiliser les copropriétaires à la nécessité et aux bénéfices du PPPT. Ils jouent un rôle crucial dans la mise en &oelig;uvre réussie de cette nouvelle réglementation. Conclusion Le PPPT, au-delà d’une simple obligation réglementaire, représente une avancée majeure pour la gestion des copropriétés en France.

5 décembre 2023

DPE Collectif : Tout ce que vous devez savoir

DPE Collectif : Tout ce que vous devez savoir La transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique sont au c&oelig;ur des préoccupations mondiales actuelles. Les bâtiments, en tant que consommateurs importants d’énergie, jouent un rôle clé dans cette transition. Dans ce contexte, la France a introduit le Diagnostic de Performance Énergétique Collectif (DPE Collectif) pour les bâtiments en copropriété. Examinons ce que c’est, pourquoi il est essentiel et comment il s’intègre dans le paysage réglementaire actuel. Qu’est-ce que le DPE Collectif ? Selon la loi n°2021-1104, les bâtiments en copropriété ayant reçu un permis de construire avant le 1er janvier 2013 doivent être soumis à un DPE collectif. Cette exigence sera mise en &oelig;uvre progressivement, en fonction de la taille de la copropriété : 1er janvier 2024 : Pour les copropriétés de plus de 200 lots 1er janvier 2025 : Pour les copropriétés entre 50 et 200 lots 1er janvier 2026 : Pour les copropriétés de 50 lots au maximum Pourquoi le DPE Collectif ? Le DPE Collectif vise à évaluer la performance énergétique des bâtiments en copropriété. Il fournira des informations précises sur leur consommation d’énergie, leur efficacité en matière d’isolation et de chauffage, et les aidera à déterminer les mesures à prendre pour améliorer leur efficacité énergétique. La tendance observée est que de plus en plus de copropriétaires et de syndics s’intéressent à la rénovation énergétique, d’autant plus avec l’introduction de nouvelles obligations en matière de rénovation et la mise en place prochaine du PPPT ( Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ). La tendance observée est que de plus en plus de copropriétaires et de syndics s’intéressent à la rénovation énergétique, d’autant plus avec l’introduction de nouvelles obligations en matière de rénovation et la mise en place prochaine du PPPT ( Programme de Travaux Pressenti par le DPE ). L’interaction entre DPE Collectif, DTG et PPPT Il est essentiel de comprendre la relation entre le DPE Collectif, le Diagnostic Technique Global (DTG) et le PPPT. Ces trois éléments sont intrinsèquement liés, mais ils ne se substituent pas les uns aux autres. En termes simples : Le DPE Collectif sert de base au PPPT et au DTG. Le PPPT est contenu dans le DTG, mais ne le remplace pas. Malgré l’importance de ces diagnostics, certains diagnostiqueurs trouvent que l’articulation entre ces éléments n’est pas claire, ce qui peut rendre la tâche difficile pour les professionnels du domaine. Défis et Opportunités pour les Diagnostiqueurs Les diagnostiqueurs jouent un rôle crucial dans la réalisation de ces évaluations. Leurs compétences et leur expertise les positionnent comme des interlocuteurs clés pour ces missions. Cependant, ces prestations peuvent s’avérer complexes, nécessitant une connaissance approfondie du bâtiment, de la thermique, des réglementations en vigueur, et bien d’autres. Face à ces complexités, certains diagnostiqueurs choisissent de collaborer avec des bureaux d’études ou des ingénieurs spécialisés, assurant ainsi que l’évaluation est précise, complète et conforme aux normes en vigueur. L’avis des Syndics La plupart des syndics voient le DPE Collectif comme une étape positive vers la rénovation énergétique. Ils recommandent souvent aux copropriétés de le faire avant le PPPT, qui sert à planifier les travaux nécessaires sur une période de 10 ans. Cependant, certains professionnels estiment que le calendrier actuel, qui exige la réalisation du PPPT avant le DPE Collectif, est contre-productif. D’autres mettent en avant que toutes les copropriétés ne trouveront pas ces outils adaptés à leur situation, notamment en ce qui concerne les immeubles historiques. Conclusion La mise en &oelig;uvre du DPE Collectif est un pas en avant vers une France plus verte et éco-responsable. Même si des défis subsistent, la collaboration entre diagnostiqueurs, ingénieurs, syndics et copropriétaires peut garantir une transition énergétique efficace et bénéfique pour tous. En tant que propriétaire ou syndic, il est essentiel de se familiariser avec ces exigences pour garantir la conformité et contribuer à un avenir énergétiquement efficace.

2 octobre 2023

Le diagnostic Gaz

Le diagnostic Gaz Également appelé état de l’installation intérieure de gaz, ce diagnostic incontournable fait partie des diagnostics obligatoires qui permet d’identifier les éventuels dangers liés à une installation gaz. On vous guide. Quel est l’objectif de ce diagnostic ? Ce diagnostic répond à plusieurs objectifs. Tout d’abord, il est là pour évaluer les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes comme les fuites de gaz, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, d’explosion, d’incendie ou d’anoxie. Puis, par extension, il permet de rendre opérante la clause d’exonération de la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas d’accident. C’est un moyen de responsabiliser les propriétaires qui louent ou vendent leur bien et leur permettre d’avoir connaissance des éventuels travaux à prévoir en cas d’anomalie. Qui est concerné ? Cette obligation dans le cas d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier, concerne les propriétaires dont l’installation intérieure de gaz est supérieure à 15 ans. A noter que, même les installations gaz qui se trouvent dans des dépendances de maisons individuelles sont concernées. Le diagnostic gaz doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui rassemble tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location. Comment se déroule le diagnostic gaz ? Le diagnostiqueur qui réalise le diagnostic gaz doit contrôler toutes les installations fixes dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, au chauffage et appareils de cuisson et cela, qu’elles soient alimentées en gaz naturel ou au GPL, ou non alimentées au jour de la visite. Parmi les éléments clés à vérifier, on retrouve : La tuyauterie fixe Les raccordements en gaz La combustion La ventilation En cas d’anomalies, elles sont répertoriées et détaillées par un degré de gravité allant de A1 (risque léger) à DGI (Danger Grave Immédiat). Concernant les installations mobiles qui disposent d’une bouteille de butane et d’un tuyau souple, elles ne sont pas soumises au diagnostic gaz. Qui réalise le diagnostic ? Le diagnostic gaz est réalisé par un professionnel certifié par le biais d’un organisme accrédité par le COFRAC. En plus des éléments cités précédemment, le diagnostiqueur immobilier réalise sa prestation en deux temps : Une partie visuelle pour vérifier l’état général de l’installation et rechercher d’éventuelles anomalies Une partie fonctionnelle dans le but de tester le bon fonctionnement de l’installation La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans s’il s’agit de la vente immobilière d’une maison ou d’un appartement. Dans le cas d’une mise en location, la durée de validité est de 6 ans. Le diagnostic gaz est un document de suivi important à conserver car il doit se transmettre d’un propriétaire à l’autre. Il renseigne sur les risques et permet de garantir la sécurité des personnes et des biens, alors ne tardez pas et faites appel à notre réseau Activ’Expertise pour le réaliser !

23 août 2023

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante Pour la rentrée, on revoit un grand classique parmi les diagnostics obligatoires , le diagnostic amiante . Indispensable quel que soit votre projet immobilier , voici un récapitulatif de tout ce qu’il faut savoir. Qu’est-ce que l’amiante ? Pendant de nombreuses années, l’ amiante a été utilisée dans de nombreux matériaux de construction. Cette fibre naturelle est cependant un cancérogène reconnu qui peut provoquer des maladies graves, telles que le cancer du poumon, l’asbestose et la mésothéliome. C’est pourquoi il est important de faire un diagnostic amiante avant de vendre un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997. Dans le cas d’une location ( habitation ), le bailleur doit également tenir à disposition du locataire un DAPP ( Dossier Amiante des Parties Privatives ). Si ce DAPP n’existe pas encore, la mise en location est donc le bon moment pour le réaliser. Le diagnostic amiante permettra de détecter la présence d’amiante dans le bien et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des occupants. Quel est le dispositif prévu par la loi ? Le cadre réglementaire est strict à ce sujet. Les dispositions prises pour l’amiante se font à plusieurs niveaux : La protection de la population avec le repérage de matériaux contenant de l’amiante La protection des salariés qui peuvent être exposés La protection de l’environnement avec notamment l’élimination des déchets En ce qui concerne le secteur de l’ immobilier , cela consiste à effectuer un repérage amiante dit diagnostic amiante. Il existe plusieurs types de « diagnostics » amiante ( avant vente, DAPP, DTA pour les parties communes ou les locaux tertiaires, avant travaux, avant démolition … ) Ces derniers doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié . En quoi consiste le diagnostic amiante avant vente ? Ce diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Sans rien altérer, le diagnostiqueur effectue un examen visuel et des sondages sonores sur les murs, les planchers, les cloisons, les faux plafonds, etc. à la recherche de présence d’amiante . En cas de doute, il prélève des échantillons de matériaux susceptibles de contenir de l’ amiante . Les échantillons sont ensuite envoyés à un laboratoire pour analyse. Comme ce diagnostic est non destructif, il est donc partiel ( réglementairement seuls quelques composants de la construction sont examinés ). Il est donc possible que de l’ amiante se cache à d’autres endroits ( colles, joints, derrière des doublages etc. ) C’est pour cette raison qu’il est obligatoire de faire réaliser un repérage amiante plus poussé : avant tout travaux ou avant démolition. Le rapport de diagnostic amiante doit être remis au propriétaire du bien et à l’ acquéreur ou au locataire avant la signature de l’ acte de vente ou du bail. Quelles sont les conséquences en cas de présence d’amiante ? Le propriétaire du bien doit prendre des mesures pour protéger la santé des occupants. Si le diagnostic amiante révèle la présence d’amiante , alors le rapport peut préconiser les mesures suivantes : Evaluer périodiquement l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante et prendre soin qu’ils ne se dispersent pas dans l’air Dans des cas plus rares : prendre des actions correctives pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante Il est important de se rappeler que l’ amiante est un cancérogène et qu’une exposition à cette fibre provoque de graves dangers sur la santé. Ne négligez pas votre logement et vérifiez dès à présent la présence d’amiante grâce à votre diagnostiqueur immobilier certifié Activ’Expertise !

11 août 2023

Pourquoi faire le diag’ plomb ?

Pourquoi faire le diag’ plomb ? Souvent présent dans les anciennes bâtisses construites avant 1949, le plomb est désormais l’ennemi numéro 1 du secteur de l’immobilier. Très nocif pour la santé, il est primordial de le détecter grâce au diagnostic plomb (CREP). Quel est son utilité ? On vous dit tout. Qu’est-ce qu’un CREP ? Il ne s’agit pas de la spécialité bretonne préférée des Français mais bien d’un acronyme désignant le constat de risque d’exposition au plomb appelé aussi diagnostic plomb. Ce diagnostic renseigne sur la présence de plomb dans les logements. Il concerne tous les biens construits avant le 1er janvier 1949. Les revêtements concernés par ce diagnostic immobilier sont les suivants : Les peintures anciennes Les enduits Les revêtements muraux Ainsi que sur les éléments extérieurs peints ou vernis, tels que portail, garde-corps… Est-il obligatoire ? En effet, il fait partie de la liste des diagnostics obligatoires depuis 1998 pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il est impératif de le réaliser avant toute transaction immobilière ou location. Le diagnostic plomb s’inscrit dans le Dossier de Diagnostics Techniques remis à l’acquéreur du bien pour conclure la vente, ou au locataire (en annexe du bail). Dans le cadre d’une vente, le CREP est valable 1 an, et 6 ans pour la location. En revanche, si ce dernier est négatif alors sa validité est illimitée. Il vise à identifier les revêtements contenant du plomb et à évaluer le risque d’exposition au plomb pour les occupants, en particulier les enfants. Protéger son logement, c’est protéger sa santé Au-delà des obligations réglementaires, son importance est capitale pour la santé des habitants. Le plomb est un métal lourd et toxique qui peut provoquer de graves problèmes de santé, notamment le saturnisme. Particulièrement utilisé dans le bâtiment avant 1949 car apprécié entre autres pour sa robustesse, le risque d’exposition au plomb a longtemps été sous-estimé. Ce n’est qu’en 1993 que sa commercialisation a été interdite. Le saturnisme est une maladie chronique qui peut entraîner des retards de croissance, des troubles cognitifs, des problèmes de comportement et des troubles rénaux. Les enfants de moins de 6 ans sont les plus vulnérables au saturnisme de par l’habitude de mettre les objets à la bouche. Si vous constatez du plomb dans votre logement, il est indispensable de vérifier le taux de plomb dans le sang (plombémie) pour dépister une contamination. Qui le réalise ? C’est un diagnostiqueur immobilier certifié qui est en mesure de réaliser le diagnostic plomb. Au cours de son expertise, il va inspecter l’ensemble des revêtements du logement c’est-à-dire les plâtres, les peintures anciennes, les plafonds, les fenêtres, les portes et les meubles. Il va également identifier les annexes si elles sont utilisées au quotidien. En cas de détection de plomb dans le logement, le rapport stipulera les différents endroits où il est concentré. Le propriétaire devra prendre des mesures en conséquence. Pour l’ensemble des raisons invoquées, le diagnostic plomb est indispensable dans la réalisation de votre projet immobilier au risque de lourdes sanctions en cas de manquement. Pour votre analyse obligatoire, Activ’Expertise saura vous accompagner dans la mise en conformité de votre bien, alors qu’attendez-vous ?