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26 juillet 2023

Les risques d’un mauvais mesurage

Les risques d’un mauvais mesurage Lors d’un achat ou d’une location, il est possible de constater une erreur sur la superficie du bien. Avant qu’il ne soit trop tard, découvrez comment éviter les abus. Le mesurage loi Carrez pour informer de la superficie d’un bien Le calcul de la superficie permet de savoir quelle est la superficie exacte d’un logement et de pouvoir le comparer à d’autres biens similaires à vendre dans un même secteur géographique. C’est un mesurage qui doit être obligatoirement fourni lors de la vente d’un appartement en plus des autres diagnostics obligatoires . Dans le cas d’une maison, cela n’est pas obligatoire sauf s’il s’agit d’une maison en copropriété horizontale. Ce mesurage peut être réalisé par le vendeur lui-même ou par un diagnostiqueur immobilier certifié. Cette seconde option permet de vous protéger d’éventuelles erreurs de calcul. Bon à savoir Dans une affaire où le vendeur aurait effectué lui-même le mesurage et se trompe, la responsabilité du notaire a été retenue pour manquement à son devoir de conseil. Il aurait dû insister sur les risques encourus d’un auto-mesurage qui pourrait lui paraître inexact (Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 mars 2010, pourvoi n° 09-66.282). Quels sont les risques encourus ? Les litiges juridiques : – Entre le vendeur et l’acheteur : si la surface habitable réelle est inférieure à la surface habitable déclarée, l’acheteur peut demander au vendeur une diminution du prix de vente. – Une amende pour le vendeur : si le vendeur a sciemment déclaré une surface habitable supérieure à la surface habitable réelle, il peut être condamné à une amende de 15 000 €. – Une réduction de la taxe d’habitation : si la surface habitable réelle est inférieure à la surface habitable déclarée, l’acheteur peut demander une réduction de la taxe d’habitation Une surélévation ou sous-évaluation de la propriété : Une estimation erronée de la valeur de la propriété, peut conduire à un prix d’achat ou de location plus élevée par rapport à la taille réelle de la propriété. Dans le cas contraire, cela peut nuire aux propriétaires lorsqu’ils cherchent à louer ou vendre leur bien. Une non-conformité aux normes locales : Selon la commune où l’on se trouve, les règles et les normes sont strictes et une non-conformité à ces règles, peuvent entraîner des sanctions et des amendes. Pour éviter ces risques, il est essentiel de faire appel à un professionnel du mesurage immobilier compétent et fiable pour effectuer les mesures de la propriété. Un diagnostic immobilier utilisera des méthodes de mesure précises et conformes aux normes locales, afin de livrer les dimensions exactes de la propriété et éviter à l’avenir, d’éventuels problèmes.

24 juillet 2023

Loi Carrez Vs loi Boutin : comment les différencier ?

Loi Carrez Vs loi Boutin : comment les différencier ? Le mesurage peut se révéler important quel que soit le projet immobilier : location, vente… Comment faire la différence entre la loi Boutin et la loi Carrez ? Mesurez vos connaissances. Bien connues du milieu de l’immobilier, ces deux règlementations immobilières visent à protéger les droits des locataires et propriétaires. La Loi Carrez calcule la surface privative quant à la Loi Boutin, elle indique la surface habitable. Loi Boutin : au service des locataires La loi Boutin a été mis en place en 2009 dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion afin d’introduire de nouvelles réglementations pour mieux encadrer la location des biens immobiliers. Ce diagnostic Boutin permet d’établir un état des lieux précis de la surface habitable du logement lors de la signature du bail. Elle concerne la somme de toutes les pièces d’un logement (chambre, salon, salle à manger, cuisine, salle de bain) ainsi que les combles aménagés. C’est un indicateur indispensable pour déterminer la valeur du bien convertie au prix en m2. Pour que la loi Boutin soit respectée et le bien loué, le logement doit comporter au moins une pièce principale comportant l’un de ces deux critères : une surface minimale de plancher de 9m2 et une hauteur sous-plafond de 2,20m au minimum soit un volume habitable d’au moins 20m3 A la différence de la loi Carrez, la loi Boutin ne comprend pas le mesurage du logement dans son ensemble c’est-à-dire les espaces privatifs (vérandas, cellier, caves…). Elle exclut les murs, les cloisons, embrasures de fenêtre et de porte etc. Loi Carrez : au service des futurs propriétaires Connue sous le nom de loi n°96-1107, la loi Carrez a été promulguée en 1996. La loi Carrez permet aux acheteurs de connaître la surface réelle du bien qu’ils souhaitent acquérir. Elle concerne les logements en copropriété et s’applique aux biens immobiliers avant leur mise en vente. La superficie privative tient compte dans sa méthode de calcul de la hauteur sous plafond : à partir d’1,80 mètre. Un critère qui inclut : Les greniers Les remises Les vérandas Les combles non aménagés De fait, certains locaux ne rentrent pas dans le mesurage de la loi Carrez telles que : Les balcons Terrasses, loggias Qui sont par nature, des espaces ouverts En résumé, la loi Carrez s’applique lors de la vente de biens immobiliers en copropriété et exige la mention de la superficie privative du bien, tandis que la loi Boutin concerne la location de logements et nécessite la déclaration précise de la surface habitable du logement loué. Dans un cas comme dans l’autre, un diagnostiqueur immobilier est en mesure d’effectuer le mesurage du bien. Il dispose du matériel de mesurage adéquat et connaît la réglementation. Renseignez-vous auprès d’Activ’Expertise pour connaître le professionnel proche de chez vous !

7 juillet 2023

Zoom sur… Activ’Expertise Clermont-Ferrand Nord

Zoom sur… Activ’Expertise Clermont-Ferrand Nord Aujourd’hui nous découvrons le secteur de Nicolas Gental, diagnostiqueur immobilier sur Clermont-Ferrand Nord . Immersion. Le diagnostic immobilier n’était pas un domaine d’activité étranger à Nicolas Gental. Après une carrière de plus de 20 ans dans le bâtiment, l’idée de sortir du salariat pour devenir entrepreneur s’est imposé à lui. Se lancer sans être accompagné ? Très peu pour Nicolas. Il lui fallait l’appui d’une franchise dynamique, professionnelle à l’esprit d’équipe pour le soutenir dans sa reconversion. Par le biais d’une connaissance au sein du réseau Activ’Expertise , il a rapidement pris contact avec le siège social de la franchise . Sans hésitation, Nicolas Gental a sauté le pas avec Activ’Expertise . Les valeurs partagées et l’accompagnement pas à pas dans son projet ont confirmé son choix. Au-delà de la méthode et de la rigueur nécessaire à la réussite de ce métier, il fut attiré par la fibre écologique et « sécuritaire » du secteur. Son activité lui offre aujourd’hui la liberté de travailler seul tout en ayant suffisamment de demandes. Cependant, il pourrait prochainement avoir besoin des services du secrétariat externalisé pour lui libérer du temps sur la partie téléphonique et administrative. Si son activité continue de s’étendre, il envisage d’embaucher un ou deux techniciens dans quelques années. Et si c’était à refaire ? Il aurait commencer plus tôt sa reconversion dans le diagnostic immobilier ! Une expérience qu’il recommande à celles et ceux qui aiment le côté technicien, commercial et comptable à la fois. Selon Nicolas Gental, les clefs pour réussir sont dans la rigueur, la réactivité et la flexibilité sans oublier une bonne connaissance du secteur du bâtiment. Si le parcours de notre diagnostiqueur immobilier vous inspire, venez nous rencontrer ! Activ’Expertise vous accompagne dans chaque étape de votre projet, appelez-nous pour plus de renseignements.

21 juin 2023

Installation Électrique Défectueuse : connaître les risques

Installation Électrique Défectueuse : connaître les risques Une installation électrique défectueuse constitue potentiellement un danger dans de nombreux foyers et locaux commerciaux. Explorons ensemble les risques liés à une installation défaillante et les mesures préventives pour garantir la sécurité de tous. L’utilisation de l’électricité est omniprésente dans notre quotidien, ce qui en fait une ressource essentielle pour alimenter nos appareils et nos systèmes. Cependant, l’installation électrique doit être conforme à la réglementation en vigueur dans le pays. Les principaux risques Si la norme n’est pas conforme, alors le logement encoure plusieurs risques : Le risque d’incendie : Une installation électrique défectueuse peut être à l’origine d’incendies. Les courts-circuits, les surcharges électriques, les fils dénudés ou endommagés, les connexions lâches ou incorrectes peuvent générer de la chaleur excessive et provoquer des étincelles, pouvant entraîner un incendie. Le risque d’électrisation ou d’électrocution : Une installation électrique défectueuse expose les individus à un risque accru de blessures graves (les prises de courant mal fixées, les fils exposés, les interrupteurs défectueux ou mal installés…), pouvant provoquer des brûlures importantes, des lésions neurologiques, voire entraîner la mort. Le risque d’interruption de service : Il s’agit de pannes de courant fréquentes et des interruptions du service électrique. Cela peut entraîner des perturbations dans nos activités quotidiennes, comme le fonctionnement des appareils électroménagers, du système de chauffage ou de climatisation, des équipements de sécurité, voire des systèmes de sauvegarde des données informatiques. Comment s’en protéger ? Il existe trois principaux risques liés à l’électricité : le risque d’électrisation, d’électrocution et de brûlure. Voici quelques règles de base pour garantir votre propre sécurité : Faire vérifier régulièrement son installation électrique : Il est essentiel de faire inspecter votre installation électrique par un électricien qualifié au moins tous les cinq ans, plus fréquemment si votre installation est ancienne. Dans le cadre d’une vente ou d’une location, un diagnostiqueur immobilier certifié pourra vous établir un état des lieux de votre installation électrique . Éviter les surcharges électriques : Une surcharge électrique peut surchauffer les fils et provoquer des courts-circuits. Il est important de ne pas mettre trop d’appareils sur une seule prise de courant ou une multiprise. Répartissez la charge électrique de manière équilibrée pour éviter les problèmes liés à une surcharge. Mettre en place des dispositifs de protection : L’installation de disjoncteurs différentiels à haute sensibilité : 30mA (DDRHS) dans votre tableau électrique permet de détecter les fuites de courant et coupe automatiquement l’alimentation électrique pour éviter les risques d’électrocution. Aussi, l’utilisation des prises de courant avec dispositifs de protection contre les surintensités (DPS) réduit les risques d’incendie causés par les surcharges. Pour conclure, une installation électrique défectueuse comporte des risques majeurs pour la sécurité des personnes et des biens. En adoptant des mesures préventives telles que les inspections régulières, l’évitement des surcharges électriques, le recours à des professionnels qualifiés vous pouvez réduire considérablement les risques. Parce que chaque action compte, Activ’Expertise vous accompagne dans la préservation de la sécurité de votre foyer ou de votre lieu de travail.

20 juin 2023

Pour tout savoir sur le Diag’ Electricité

Pour tout savoir sur le Diag’ Electricité Si votre installation électrique a plus de 15 ans, difficile de passer à côté de la case « diagnostic électricité ». Ce diagnostic est avant tout là pour vous protéger de risques éventuels liés à vos dispositifs électriques. Dans quels cas s’appliquent-t-ils ? Quel est son but ? On vous dit tout. Qu’est-ce qu’un diagnostic électricité ? Même si tout est dans le titre, de quoi s’agit-il ? Reprenons depuis le début. Dans un logement, lorsque l’installation électricité a plus de 15 ans, il est obligatoire d’effectuer un état de l’installation électricité ou diagnostic électricité. Son objectif est de dresser un état des lieux des risques pour la sécurité électrique afin d’informer l’acheteur ou le locataire sur l’installation électrique du logement. Ce diagnostic évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes. Il devient indispensable dans le cas d’une vente ou d’une location. Cela s’applique sur les appartements et maisons individuelles. Comment ça se passe ? Sans nécessité de déplacer les meubles, cette expertise repose uniquement sur les parties visibles de l’installation électrique (tableau électrique, disjoncteur, circuit électrique…). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié qui respecte une méthodologie strictement réglementée. Si le rapport révèle une non-conformité, seul le propriétaire est décisionnaire sur le fait de lancer ou non des travaux de mise en sécurité de l’installation électrique. Il a une validité de 3 ans et doit être remis à l’acquéreur ou le locataire avec le DDT (dossier de diagnostic technique) < lien interne vers le DDT Quels sont les points de sécurité électrique à contrôler ? Parmi les éléments de contrôle, on comptabilise six points essentiels à vérifier : Tout d’abord, la présence d’un disjoncteur général disponible et accessible facilement. En cas d’urgence, il est primordial de pouvoir couper l’intégralité de l’installation électrique. Afin d’éviter les surintensités et de protéger les conducteurs des câbles électriques d’éventuels courts-circuits, la présence d’un dispositif de protection (disjoncteur, fusible) est requise. Pour couper le courant en cas de fuites vers la terre et arrêter automatiquement le courant, il est nécessaire de disposer d’un disjoncteur différentiel adapté à l’intensité du circuit. Si l’installation électrique dans les pièces d’eau tel que la salle de bain est éloignée des points d’eau pour éviter les risques d’électrocution. L’état et la qualité du matériel électrique afin de voir s’il est adapté et en bon état pour éviter les risques d’électrisation voire d’électrocution. Le contrôle de conducteurs électriques mis sous conduits ou autres matières isolantes afin d’augmenter la sécurité et empêcher leur dégradation. Le risque d’électrocution dû à une mauvaise installation électrique étant plus probable que celui d’être frappé par la foudre (moins de 1 sur un 1 000 000), il est important de faire appel à son diagnostiqueur immobilier certifié pour vérifier la conformité de son dispositif. La sécurité est une priorité, alors n’attendez plus pour faire appel à votre réseau Activ’Expertise !

8 juin 2023

Zoom sur… Activ’Expertise Limoges

Zoom sur… Activ’Expertise Limoges Depuis 2016, Ludovic Sarrazin d’ Activ’Expertise Limoges , est diagnostiqueur immobilier certifié et bien dans sa reconversion professionnelle. Retour sur son parcours. Installé à Limoges , Ludovic Sarrazin n’a pas toujours été dans le secteur de l’ immobilier . A la suite de plusieurs années en tant que responsable maintenance, il avait besoin d’un nouveau souffle dans sa carrière. Son ancienne société qui prônait la mutation des cadres ne lui convenait plus et il souhaitait un milieu où l’aspect technique est important avec peu d’investissement et de stock à gérer. L’immobilier semblait la meilleure opportunité à saisir. Même s’il se sentait l’étoffe d’un entrepreneur , c’est assez naturellement que Ludovic Sarrazin décide de ne pas se lancer seul. Intégrer une franchise et celle d’Activ’Expertise en particulier lui a permis de se concentrer sur la dimension technique et commerciale essentiellement. Aujourd’hui, il a bâti une entreprise qui fonctionne très bien voire trop bien comme il aime à plaisanter ! Sa problématique actuelle est plutôt liée au recrutement. Un recrutement qui s’inscrit dans ses nouveaux projets avec l’embauche d’un second technicien et l’ouverture d’une seconde agence dans la commune de Bellac . Le seul regret que ce diagnostiqueur immobilier expérimenté pourrait avoir, c’est de ne pas avoir commencé plus tôt… Signe que cette reconversion professionnelle est une belle réussite ! Parmi les qualités indispensables qui font un bon diagnostiqueur immobilier, la persévérance est l’une des plus importantes selon Ludovic Sarrazin. Un atout qui s’avère même indispensable pour réussir dans ce métier. Si l’histoire de ce diagnostiqueur immobilier vous fait envie, renseignez-vous pour devenir à votre tour chef d’entreprise dans un secteur en plein expansion ! Toujours là pour vous accompagner, Activ’Expertise vous soutient dans la réussite de votre projet professionnel.