25 mai 2023Les diagnostics immobiliers obligatoires
Les diagnostics immobiliers obligatoires Les diagnostics immobiliers sont incontournables lors de la signature d’un acte immobilier, qu’il s’agisse de la vente ou de la location d’un logement. Ils permettent de simplifier l’évaluation du bien auprès des acteurs du secteur. Au-delà d’identifier les passoires énergétiques, les diagnostics immobiliers jouent également un rôle à l’égard des propriétaires et locataires. Passage en revue des diagnostics obligatoires qui vous veulent du bien. Le diagnostic de performance énergétique Connu sous le nom de DPE, cette évaluation indispensable donne une estimation de la consommation énergétique et des taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il est exprimé en Kilowatt/heure et en euros. Ce bilan effectué par un professionnel certifié ne possède qu’une valeur indicative, c’est-à-dire qu’il ne s’agit là que de recommandations et conseils de bons usages pour votre logement. Il permet de connaître en détail les améliorations à effectuer pour consommer moins d’énergie. Ainsi, il sera plus intéressant de savoir s’il est utile de refaire l’isolation des murs, des combles ou la pose d’une nouvelle chaudière. Le diagnostic Amiante Comme son nom l’indique, il est requis pour détecter les matériaux suspects pouvant contenir de l’amiante. Cette substance toxique 400 à 2000 fois plus petite qu’un cheveu peut pénétrer dans la peau et jusque dans les alvéoles pulmonaires. Un dispositif obligatoire mis en place depuis 1997 afin de protéger les personnes et les habitats. Les principaux dangers avec l’amiante sont nombreux allant de l’insuffisance respiratoire potentiellement mortelle au risque de cancer dont une forme spécifique, le mésothéliome. Le diagnostic Electricité Depuis sa création en 2009, son objectif est d’informer le futur locataire sur l’existence d’installations électriques défectueuses. A la suite de sa mise en place, les instances de règlementation se sont aperçues que les anomalies électriques étaient bien plus nombreuses qu’estimées. En effet, le diagnostic électricité a permis d’éviter de nombreux cas d’électrisations voire des incendies d’origine électrique. Le diagnostic Gaz Ce diagnostic a pour but de détecter la plupart des risques d’accidents domestiques liés aux installations de gaz. Selon une étude de GRDF, 98% des accidents domestiques liés au gaz sont causés par la vétusté des installations. Il s’avère obligatoire à réaliser en cas de vente immobilière et permet de responsabiliser les propriétaires à l’égard des futurs acquéreurs. Il vous protège contre les intoxications (chaque année 100 à 150 personnes meurent d’asphyxie) en raison d’une mauvaise combustion et à la production de monoxyde de carbone. Par ailleurs, les fuites de gaz peuvent également entraîner une explosion ou un incendie. Le diagnostic Plomb Même s’il ne concerne que les biens les plus anciens (construits avant 1949), le diagnostic plomb n’en n’est pas moins important. La présence de plomb doit impérativement être extrait des revêtements les plus dégradés. Rendu obligatoire depuis 2006, ce diagnostic protège d’une exposition au saturnisme, la résultante d’une présence de plomb dans l’organisme. Une intoxication qui s’avère particulièrement dangereuse chez les enfants et les femmes enceintes. Le saturnisme engendre notamment une diminution des capacités du cerveau chez l’enfant, pouvant dans les cas les plus graves entraîner le décès, et génère des maladies chez l’adulte. Le diagnostic Termites Le diagnostic Termites donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (plus particulièrement les termites). Malgré leurs petites tailles, les termites peuvent fragiliser la résistance mécanique des bois de la structure d’un logement. Difficile à détecter pour les non professionnels, ils vivent essentiellement en sous-sol et se développent derrière les huisseries, sous les planchers, les plinthes… Ce diagnostic est obligatoire dans les départements soumis à un arrêté préfectoral, car les dégâts causés par les termites peuvent être considérables. Aujourd’hui, 55 départements sont touchés par les termites et lorsqu’ils s’attaquent aux constructions, ils les endommagent sérieusement sans pouvoir être détectés à l’œil nu. L’ ERP L’ERP pour Etat des Risques de Pollution a été instauré avec l’ambition d’informer l’acquéreur sur les éventuels risques technologiques, sismiques, naturels et la pollution des sols. Un moyen efficace de se prémunir des dangers naturels tels que : Sécheresse Feux de forêts Inondation Tremblement de terre etc… Mais également technologiques : Chimiques Pétroliers Biologiques… Des communes sont davantage touchées et exposées à ces problématiques. Sa durée de validité est de 6 mois, il est donc nécessaire de le renouveler régulièrement si vous changez de locataire fréquemment. Le diagnostic assainissement Il s’opère lorsque le logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Pour être dans la législation, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Tout comme les autres, lors d’une vente, le diagnostic d’assainissement non collectif est intégré dans le DDT (dossier de diagnostic technique) puis remis à l’acheteur. Les informations recommandées En parallèle des diagnostics indispensables, d’autres rapports fortement conseillés, sécurisent vos projets immobiliers en fonction de la situation géographique et du type de bien. On compte parmi eux, Le mesurage Carrez qui détermine le mesurage précis de chaque pièce dans le cadre d’une vente et le mesurage Boutin qui s’applique pour la location, le diagnostic Etat Parasitaire , nécessaire dans les zones humides, qui concerne en particulier le nord et l’ouest de la France, le diagnostic Sécurité Piscine pour réglementer et éviter les accidents dans les piscines privées. Néanmoins, ces exemples ne sont qu’un échantillon des différents diagnostics possibles selon la situation. Quel que soit votre projet, il est important de choisir avec soin un professionnel certifié dans la réalisation de vos diagnostics. Activ’Expertise reste à votre écoute pour vous orienter vers des professionnels qualifiés.