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DPE : les outils pour faciliter la transmission des informations
23 janvier 2023

DPE : les outils pour faciliter la transmission des informations

DPE : les outils pour faciliter la transmission des informations Pas une semaine ne se passe sans que l’on parle du DPE. Cette fois, pas de changements majeurs à l’horizon mais plutôt la mise en place d’outils de communication efficaces à l’attention des propriétaires. ___________________________________________________________________________________________________________________________ Mis en vigueur au 1er juillet 2021, la réforme du DPE a imposé la récolte de nombreuses données d'entrée justifiée. La nature des matériaux ou les épaisseurs ne sont pas vérifiables sans démontage ni sondage. Avant la mise en place de cette réforme, le propriétaire pouvait indiquer ces renseignements sans apporter de preuve. Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostiqueur ne peut plus considérer ces informations sans avoir une justification. Il a donc été établi par les pouvoirs publics un ordre de priorisation des données d'entrée : Le contrôle visuel effectué in situ par le diagnostiqueur immobilier Les documents justificatifs pouvant être reliés au bien Les valeurs par défaut déterminées par le moteur de calcul en fonction de l'année de construction Le résultat donné par le moteur de calcul de la méthode 3CL est beaucoup moins indulgent pour les biens dont les justificatifs sont manquants et tout particulièrement pour les biens anciens. Une compilation d’informations qui n’est pas à négliger et qui peut avoir une conséquence importante sur la classification de votre DPE. C’est pour cette raison que le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a récemment publié des fiches pour mieux préparer la venue des diagnostiqueurs immobiliers dans la réalisation des DPE. Comment bien préparer son DPE ? Après avoir vérifié la certification du diagnostiqueur sur l’annuaire diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr , le client peut s’atteler à la recherche des documents à prioriser. Parmi les plus importants, on retrouve l’acte de propriété, le diagnostic surface habitable (shab), le numéro fiscal du local et, s’il s’agit d’une installation collective, le règlement de copropriété. A l’intérieur, il s’agit principalement des factures travaux/achats de l’ensemble des postes énergétiques d’un foyer tels que l’eau chaude sanitaire, l’isolation, le chauffage, les fenêtres… Côté diagnostiqueur, ils peuvent se munir de plusieurs documents téléchargeables afin de sensibiliser leurs clients sur les informations à transmettre avant leur passage : Une fiche d’information « Préparer mon DPE » destinée aux propriétaires de logement Une fiche récapitulative à l’attention des bailleurs ou des monopropriétaires souhaitant faire réaliser un DPE immeuble ainsi que la déclinaison de ce dernier pour chaque appartement. Une fiche récapitulative à l’attention des syndicats de copropriété et des organismes gestionnaires souhaitant faire réaliser un DPE immeuble ainsi que la déclinaison de ce dernier pour chaque appartement (DPE appartement à partir des données de l’immeuble). Les diagnostiqueurs vont ainsi pouvoir joindre ces documents à leur ordre de mission afin de récolter un maximum d’informations avant leur passage. De fait, la réalisation des nouveaux DPE demande plus de temps pour les diagnostiqueurs au vu des documents à collecter. Ils doivent également analyser ses données supplémentaires pour générer une étiquette plus représentative du bien expertisé : « On a doublé le nombre d'informations nécessaires et qui doivent être détaillées pour produire le nouveau DPE. La participation des propriétaires et des bailleurs est donc indispensable pour fournir l'intégralité des informations en amont, comme l'année de construction du bien, le type d'isolation, les travaux réalisés », a expliqué Jean-Christophe Protais , président du Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier (Sidiane), interviewé par Actu-Environnement. Que vous soyez diagnostiqueur ou client, il est primordial de préparer son rendez-vous pour ne rien laisser au hasard lors de l’expertise. Plus d’informations seront renseignées, plus le diagnostiqueur obtiendra un calcul précis de votre logement, alors ne négligez rien !

Une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs : rêve ou réalité ?
16 décembre 2022

Une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs : rêve ou réalité ?

Une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs : rêve ou réalité ? Depuis quelque temps la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers (CDI) Fnaim souhaite l’instauration d’une carte professionnelle D comme gage de qualité en termes de compétences et de savoir-faire. Qu’en dit la profession ? Focus sur les propositions. Suite aux nombreux changements notamment sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), le métier de diagnostiqueur immobilier est régulièrement discrédité. Dans l’objectif de restaurer la confiance avec les clients et encadrer davantage la profession, la Chambre des diagnostiqueurs de la Fédération National de l’Immobilier souhaite mettre en place une carte professionnelle. A l’instar de la carte T pour les agents immobiliers, ce projet aura pour but de garantir les compétences des diagnostiqueurs. ___________________________________________________________________________________________________________________________ Une annonce qui ne passe pas inaperçue… Les récents tourments autour de la qualité des DPE ont secoué la profession et la confiance des clients envers les diagnostiqueurs. Un ébranlement qui n’a pas échappé aux différents acteurs du secteur dont le président de la CDI-FNAIM, Yannick Ainouche : « la profession doit avoir l’ambition d’aller plus loin pour casser cette spirale infernale qui dégrade sans cesse l’image du diagnostic ». En effet, récemment une enquête a mis en lumière les écarts de diagnostics sur des logements analysées par différents professionnels. Une révélation qui a entaché un peu plus le nouveau mode de calcul du DPE et amené la CDI-FNAIM a soulevé le problème de formation des professionnels à la réforme du DPE. « Sans nier la professionnalisation de notre filière depuis 20 ans, il demeure des pratiques que nous devons aujourd’hui éradiquer », poursuit-il, évoquant également, « des prix au ras des pâquerettes incompatibles avec une qualité standard, des techniciens qui lancent leur activité simplement avec leur certification en poche, ou encore, des formations qui ressemblent à du bachotage » comme le résume M. Ainouche. Les enjeux de la carte D Selon la proposition soutenue par l’organisme, cette carte D amènerait à la mise en place d’un cadre législatif plus structuré permettant à la suite de son obtention, l’autorisation de l’exercice du métier et l’ouverture d’un cabinet dédié. Aujourd’hui, le DPE a pris une ampleur telle qu’il devient un critère essentiel sur le marché de l’immobilier : « les enjeux liés à l’étiquette énergétique sont devenus aujourd’hui bien trop importants : au DPE de dire aujourd’hui si un bailleur a le droit d’augmenter son loyer ; à lui aussi, de dire dès janvier, si un logement pourra encore être loué », souligne le représentant des diagnostiqueurs immobiliers. Un discours qui démontre bien l’importance grandissante de la profession. Au cœur des préoccupations environnementales, le métier de diagnostiqueur immobilier joue un rôle primordial et il est urgent de restaurer la confiance des clients envers ce secteur. La carte, qui reposerait sur des principes semblables à la carte T pour les agents immobiliers, permettrait de garantir la compétence des diagnostiqueurs et de rassurer les consommateurs. Elle sanctionnerait les cabinets low cost qui ternissent l’image de la profession et assurerait par la même occasion, un minimum d’expérience de la part des diagnostiqueurs fraîchement certifiés. En effet, son obtention serait conditionnée par des prérequis. Par exemple, le nouvel entrant devra justifier de deux ans en tant que salarié ou de six mois de stage. Parmi les autres propositions de la CDI-FNAIM on retrouve notamment : Le prix plancher pour en finir avec le diagnostic bon marché L’obtention d’une carte D délivrée par une autorité indépendante et son conseil de discipline « pour éviter les dérives » La mise en place d’un règlement au moment de la vente chez le notaire « pour arrêter les impayés qui gangrènent la profession » Méfiance est mère de sureté ? Face au scepticisme des diagnostiqueurs immobiliers, le président de la CDI-FNAIM tient à mettre au clair le projet. Ce dernier n’a pas vocation à amener plus de contraintes mais bien à « créer un nouveau corpus de reconnaissance de notre profession ». Une initiative qui permettrait d’accompagner davantage la filière pour « plus de rectitude . » Il rappelle notamment l’essor de la filière et son rôle auprès des pouvoirs publics : « a ujourd’hui les diagnostiqueurs sont attendus par les pouvoirs publics (…) et par les consommateurs. L’âge d’or est devant nous mais nous devons être au rendez-vous car c’est sur nous que repose l’acte de vente, de louer, et demain, celui de rénover ». Une initiative que la CDI-FNAIM souhaite co-construire avec les professionnels du secteur à travers une plateforme participative. Une concertation importante qui pourrait bien rebattre les cartes à l’heure où l’audit énergétique devrait être instaurer en avril 2023. Sources : https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/ – https://www.immomatin.com/

Les agents et l’immobilier : leurs idées pour contrer le marché en baisse
16 décembre 2022

Les agents et l’immobilier : leurs idées pour contrer le marché en baisse

Les agents et l’immobilier : leurs idées pour contrer le marché en baisse Les agents immobiliers ne manquent pas d’idées pour rebondir face à la chute des prêts. Le congrès annuel de leur principale fédération, la FNAIM, s’est tenu récemment. L’occasion de présenter au gouvernement plusieurs initiatives pour relancer l’activité. ___________________________________________________________________________________________________________________________ Ma petite entreprise (ne) connaît (pas) la crise… Tout aussi morose que la météo actuel, le chiffre d’affaires de la profession lié au prix et aux volumes de logements vendus est orienté à la baisse. Si l’on en croit l’Observatoire Crédit Logement/CSA, la production de crédits a baissé de 36.4% de septembre à novembre dernier par rapport à la même période en 2021. Sur un an glissant, cela revient à 14% de chute. Qu’est-ce-qui explique ce phénomène ? Plusieurs facteurs rentrent en ligne de compte : tout d’abord, une certaine frilosité des banques mais surtout, une hausse nette des taux de crédits. En l’espace d’une année, le 1% sur 20 ans s’est transformé en 1.77% via la dernière vérification faite par la Banque de France. Evidemment, on ne peut omettre le contexte économique actuel avec une hausse des prix de l’énergie et de l’inflation qui génère une baisse du pouvoir d’achat des ménages. Autant d’indicateurs qui révèlent une situation inquiétante alors que le marché du logement neuf est au plus bas et que d’autre part, le manque de logements provoque une crise majeure. Face à un tel constat, le ministre du logement Olivier Klein qui préside le Conseil national de la refondation dédié au Logement , s’avère être attentif aux propositions de Loïc Cantin, le nouveau président de la fédération des agents immobiliers, élu en octobre dernier. Une idée ingénieuse et efficace Parmi les initiatives proposées, l’une d’entre elles pourrait bien faire des heureux si elle se concrétisait : la portabilité des prêts immobiliers. Le principe est simple : le vendeur d’un bien conserve le prêt immobilier qu’il a pour le bien qu’il est en train d’acheter. Autrement dit, si cet acheteur avait un emprunt à 1% sur 20 ans et qu’il lui reste 10 ans de crédit, il peut transférer son prêt actuel pour le nouvel achat. Un avantage qui représenterait un gain de temps auprès des établissements bancaires. Il n’y aurait plus la nécessité de refaire son dossier de crédit et celles et ceux qui avaient contracté un prêt à un taux intéressant plusieurs années auparavant, partiraient avec un atout pour devenir propriétaire à nouveau. D’autres vont encore plus loin en imaginant la portabilité liée au bien. Si le vendeur n’achète pas de nouveau, il peut faire profiter l’acheteur de son prêt en cours de remboursement sous certaines conditions. Une façon de faire bénéficier plus de ménage à l’accession à la propriété. Scepticisme de la part des banques Les banques ne voient pas d’un bon œil ces propositions pour relancer le marché de l’immobilier. Souvent réticentes au changement, ce nouveau système demanderait la mise en place de nouvelles procédures dans lesquelles elles pourraient y laisser des plumes. En effet, les banques ne seraient plus en mesure de bénéficier des taux de crédit qui leur rapportent davantage tout comme les frais de dossier et les assurances. Pourtant, elles n’ont pas fini de s’inquiéter car cette proposition tombe à un moment propice où Olivier Klein se dit très attentif à l’évolution de l’accès des Français au crédit immobilier. Loïc Cantin parle même d’un « plan Marshall » pour relancer ce secteur en perdition : « Nous avons 4 millions de mal logés, 300 000 personnes sans logement, des difficultés à construire et des prix qui ne cessent d’augmenter » confiait-il récemment au JDD. Autant de propositions qui pourraient redonner un véritable coup de fouet aux transactions et qui ne coûterait rien à l’Etat. Un argument de taille auquel il ne serait pas insensible… Sources : https://www.challenges.fr/ – https://www.ledauphine.com/

Passoires thermiques : Airbnb dans l’œil du cyclone ?
25 novembre 2022

Passoires thermiques : Airbnb dans l’œil du cyclone ?

Passoires thermiques : Airbnb dans l’œil du cyclone ? Passoires thermiques : Airbnb dans l’œil du cyclone ? Il n’aura pas fallu longtemps pour que le gouvernement se préoccupe de la location touristique sur la plateforme Airbnb. La société qui a battu un nouveau record de 103,7 millions de « réservations de nuitées et d’expériences » à travers le monde entre avril et juin 2022, se retrouve à son tour concernée par l’interdiction à la location des passoires énergétiques. Une menace qui pourrait bien redistribuer les cartes… ___________________________________________________________________________________________________________________________ Deux salles, deux ambiances La Loi Climat et Résilience, entrée en vigueur le 22 août 2021, est un projet de loi qui lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Depuis août 2022, le gel des loyers est appliqué aux logements classés F ou G suite à un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé par un professionnel certifié. Les bailleurs ne peuvent plus augmenter le loyer d’une location si le bien est considéré comme passoire thermique. A l’avenir, le gouvernement prévoit de renforcer les contraintes sur les passoires thermiques avec tout simplement l’interdiction de louer le bien. A partir du 1er janvier 2023, cette interdiction concernera les logements non décents (classés G avec une énergie finale > 450 jwh/ m2/ an). Puis, ce sera au tour de tous les biens classés G en 2025 et de tous les biens classés F en 2028. A ce jour, les restrictions en cours et à venir pour les passoires thermiques ne concernent pas les locations touristiques. Cela ne devrait pas durer selon le ministre Olivier Klein : « Il faut qu’on travaille pour que ce soit les mêmes règles » Une faille toute trouvée Pour contourner l’interdiction, les propriétaires de biens en location envisagent de mettre leur patrimoine sur la plateforme américaine, Airbnb. Une astuce qui permet de repousser les frais importants qu’engendre une rénovation énergétique. A ce jour, l’interdiction progressive à la location, à compter de janvier 2023, ne s’adresse pas à la location touristique. Une aubaine qui n’a pas échappé au gouvernement qui compte bien palier à cet écart : « Il est hors de question qu’on se réfugie en transformant son logement en meublé touristique » Une alerte lancée depuis des mois Ce passe-droit n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd. Depuis l’officialisation de l’interdiction des passoires thermiques pour les propriétaires de biens classés en F et G, de nombreux professionnels du secteur de l’immobilier mais aussi des politiques ont alerté sur cette faille. Les professionnels de l’immobilier redoutent de voir des propriétaires succomber à la location courte dans ce contexte où les biens sont de plus en plus rares dans les zones tendues. La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) a réalisé un sondage où 6% des propriétaires auraient envisagé cette solution. Le maire adjoint de la ville de Paris reste positif quant aux prochains changements concernant la plateforme : « Depuis des mois, nous alertons sur ce scandale. Le message a finalement été entendu par le Ministre. Tant mieux ! » Un rectificatif en cours mais sans date La date officielle concernant l’interdiction des locations touristiques pour les passoires énergétiques n’est pas encore officielle. Ce projet permettrait une réattribution plus équitable des locations longue durée et saisonnière pour permettre à tous d’accéder à un logement. Affaire à suivre… Source : https://www.batiweb.com/actualites/developpement-durable/la-location-de-passoires-thermiques-bientot-interdite-sur-airbnb-41191

Immobilier : les Français en pincent toujours pour le bâti
25 novembre 2022

Immobilier : les Français en pincent toujours pour le bâti

Immobilier : les Français en pincent toujours pour le bâti D’après le site www.notaires.fr, l’immobilier représente 20% du PIB français, soit environ 68 milliards d’euros pour l’Etat. Une rondelette somme qui souligne l’engouement national pour l’immobilier. Malgré l’instabilité climatique, l’instabilité géopolitique et la remontée des taux d’intérêts, l’intérêt des français pour la pierre resterait inchangé. Le 28 septembre, le baromètre Imop-Harris Interactive indique que les français consacrent encore 26% de leurs investissements à l’immobilier (contre 15% pour ceux des européens). Qu’est-ce qui explique cette bonne résilience en 2022 ? _____________________________________________________________________________________________________________________ De nouveaux modes de vie La crise sanitaire et ses confinements successifs ont fait évoluer les priorités des français ainsi que leurs modes de fonctionnement. La tendance des appartements en ville s’est alors inversée. Les Français privilégient aujourd’hui le calme de la campagne à la vie active des centres villes. La présence d’un espace extérieur est un critère prioritaire dans la recherche de biens ainsi que la proximité des commerces. A l’heure où le télétravail s’installe dans la vie des salariés, s’éloigner de son lieu de travail n’est plus impossible et la recherche de surface habitable pour installer un espace de travail dans son logement devient primordiale. Ces changements de mœurs viennent se cumuler aux autres raisons pour déménager (ex. : mariage, enfants, divorces, mutations, retraites…) Une valeur refuge Les nombreux avantages de l’investissement immobilier n’échappent pas aux Français. Il a l’image d’un placement concret et il est surtout moins fluctuant que les placements en actions ou d’autres produits plus incertains. La pierre est un placement accessible à tous et les crédits immobiliers sont proposés à des conditions très intéressantes. Les Français l’ont compris, en règle générale, il est préférable d’être propriétaire que locataire. Une façon de se protéger de l’augmentation des loyers et de préparer son futur. Une épargne élevée Lors de la pandémie de la COVID 19, les français, à l’image d’un écureuil, ont mis de côté un petit tas de noisettes à consommer plus tard. Notre pays est même l’un des pays avec le taux d’épargne le plus élevé au monde en avoisinant les 15%. Ce matelas de liquidité est mobilisable rapidement pour constituer un apport essentiel lors d’un investissement immobilier. Des taux d’intérêts encore bas En raison des obstacles qui se mettent en travers du chemin de l’investissement immobilier, la catégorie d’ acheteurs « probables » augmentent au détriment de la catégorie des acheteurs « certains ». Cependant, une majorité des français avec un projet immobilier ont l’intention d’aller au bout : 31% se disent tout simplement insensibles à l’augmentation des taux d’intérêts. Et 26% préfèrent même accélérer leur projet pour profiter des taux encore relativement bas. De nouveaux modes de vie, une valeur refuge, une épargne élevée et des taux encore bas : quatre raisons pour expliquer la bonne dynamique du marché de l’immobilier, qui, en 2022, reste à un niveau très supérieur à la moyenne des dix dernières années. Source : https://harris-interactive.fr/opinion_polls/les-francais-et-limmobilier-vague-5/#:~:text=Une%20perception%20toujours%20haussi%C3%A8re%20du,que%20les%20prix%20ont%20baiss%C3%A9.

Immobilier : la mérule, un champignon dévastateur
13 octobre 2022

Immobilier : la mérule, un champignon dévastateur

Immobilier : la mérule, un champignon dévastateur Surnommée « le cancer des bâtiments » ou « la lèpre des maisons », ce champignon est la hantise de tout propriétaire. Un phénomène qui peut causer des ravages dans les boiseries des maisons pouvant aller jusqu’à mettre en péril la solidité de la structure. Comment l’identifier ? Quels sont les recours possibles ? ______________________________________________________________________________________________________________________________________ La minute biologie La mérule, qu’est-ce-que c’est ? C’est un champignon parasite qui se nourrit d’humidité et de chaleur à travers le bois dans une habitation. Actuellement, une cinquantaine de départements principalement dans le grand Ouest et le Nord de la France. Dans la nature, il est difficile à identifier et pourtant, il détruit les souches de feuillus comme de conifères. Ce champignon lignivore est l’ennemi n°1 du bois œuvré et de tous les matériaux contenant de la cellulose (livres, cartonnages, etc.). Il est à l’origine de la pourriture cubique qui dégrade la cellulose, sans toucher à la lignine . Au début, la plupart du temps, on ne s’aperçoit de rien car elle est cachée par les plinthes, les faux-plafonds ou les planchers. La mérule se matérialise par une substance proche de l’ouate épaisse et blanche ou à une toile d’araignée. Lorsqu’elle devient visible, Le bois est attaqué et complètement déstructuré. La structure même du bâtiment peut être attaquée. La forme la plus populaire est la « mérule pleureuse » qui s’apparente à des filaments humides. Elle est capable de ramper sur des dizaines de mètres pour aller chercher l’eau. Quels sont les facteurs ? Comme tout le territoire français n’est pas sujet à la prolifération de la mérule, il existe plusieurs favorables à son développement : -humidité minimale du bois de 22 %, optimale à 35 %, – température de 5°C à 25°C, optimale entre 19°C et 21°C, – atmosphère confinée indispensable, – obscurité favorisante, – toutes espèces de bois sont susceptibles d’être attaquées avec une préférence pour les résineux. Le développement de la mérule révèle souvent un défaut de ventilation du logement. Elle peut se propager aux bâtiments environnants par les menuiseries ou en traversant les maçonneries. On la suspecte également lorsqu’on constate un gondolement inexpliqué des plinthes et parquets. Si vous sentez une forte odeur de champignon dans certaines pièces, il est temps d’agir ! Existe-t-il un danger pour l’homme ? Même si la mérule ne concerne pas tous les logements en France, sa expansion cause des dommages sur le bâtiment mais également des risques sanitaires. Parmi les maux possibles, on retrouve le plus fréquemment : des problèmes respiratoires causant des irritations de l’asthme des démangeaisons au niveau des yeux, du nez et de la gorge Le système immunitaire est fragilisé et peut engendrer des conséquences dévastatrices. Les spores envoyées par le champignon peuvent pénétrer dans le corps par la peau ou les voies respiratoires. Il est nécessaire d’être vigilant si des enfants grandissent dans un habitat où se trouve la mérule. La curiosité des tout-petits les expose à un risque d’intoxication s’ils inhalent. Comment agir ? Si vous avez un doute sur la présence de moisissure qui s’apparente à de la mérule, il est important de le signaler. Si vous êtes locataire, il faut au plus vite en informer le propriétaire des lieux ou l’agence. Ensuite, la personne en charge du logement se doit de faire appel rapidement à l’expertise d’un diagnostiqueur. Il se rendra à votre domicile pour établir un diagnostique parasitaire simple pour détecter les infestations d’agents de dégradation biologiques du bois, dont les mérules et autres champignons de pourriture. Si la présence de mérule est avérée, alors le diagnostiqueur réalise un prélèvement complémentaire pour vérification. Les possibilités de traitement se distinguent de deux façons : Le traitement de l’habitation Il s’agit d’un recours recommandé via une entreprise certifiée par l’Institut technologique FCBA. Le traitement administratif C’est une déclaration faite en mairie signalant la présence de mérule dans un immeuble bâti (selon l’article L. 133-7) Quel que soit le traitement, l’intervention portera sur : supprimer la source d’humidité, recréer une ventilation suffisante mettre à nu les maçonneries remplacer les bois atteints brûler les murs, brosser traiter en profondeur les murs avec fongicides Une fois le traitement fait, il est indispensable d’adopter quelques réflexes à titre préventif tels que : l’aération régulière des pièces d’eau ou celles pouvant attirer l’humidité la vérification des joints lors de travaux de rénovation éviter le stockage du bois à l’intérieur réparer au plus vite en cas de fuite La mérule n’est pas à prendre à la légère. Aujourd’hui, le diagnostic mérule est fortement recommandé pour les zones à risques mais pas obligatoire, cependant, il est important de prendre soin de son logement si vous avez des doutes. N’hésitez pas à faire appel à un diagnostiqueur pour réagir dès les premiers signes. Source : https://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/201911fichemerule.pdf https://www.experts-environnement.fr/merule-consequence-sur-la-sante