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La pression sur les diagnostiqueurs avec le nouveau DPE
25 janvier 2021

La pression sur les diagnostiqueurs avec le nouveau DPE

La pression sur les diagnostiqueurs avec le nouveau DPE Avec l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021 de l’interdiction de révision des loyers des passoires thermiques, le résultat d’un DPE de moins de 4 ans réalisé par un diagnostiqueur devient déterminant pour le bailleur. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit, pour chacune des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants* où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel, la fixation par décret d’un montant maximum d’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé en cas de relocation ou de renouvellement du bail. Dans le cadre de la loi Alur, le décret du 26 juillet 2019 prévoit que désormais, le propriétaire pourra modifier le loyer dans le cas de travaux d’amélioration et dans le cas d’un loyer sous-évalué uniquement si la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh/m²/an (classe F et G) à la suite des travaux. Bien qu’encore peu contrôlé, ce dispositif peut amener les diagnostiqueurs à être appeler dès ce mois de janvier. Le décret n° 2020-1818 du 30 décembre 2020 précise que ce seuil est défini par une « évaluation énergétique » réalisée par un diagnostiqueur certifié et établie selon les méthodes de calcul conventionnel. Cette condition est présumée remplie pour un logement pour lequel une consommation en énergie primaire inférieure à ce seuil « a été constatée par un diagnostic de performance énergétique établi moins de 4 ans auparavant ». Pour évaluer la consommation énergétique de votre bien, contactez nos diagnostiqueurs certifiés ! * La mesure s’applique aux agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse. La liste des communes concernées est issue du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts .

Vers la formation exclusivement digitale ?
23 novembre 2020

Vers la formation exclusivement digitale ?

Vers la formation exclusivement digitale ? La révolution numérique implique une formation pour s’approprier les nouveaux outils et méthodes en constante évolution. Dans le cadre de reconversion professionnelle, de mobilité interne ou de changement de poste, les salariés se forment régulièrement pour répondre à leurs nouvelles conditions de travail et cette influence numérique. C’est pourquoi les organismes de formation doivent innover. Ces nouveaux usages couplés à la crise sanitaire et ses règles de distanciation sociale bouleversent assurément l’organisation de la formation professionnelle. Allons-nous tendre vers une formation professionnelle exclusivement digitale ? Adieu à la formation en présentiel ? La formation en face-à-face a toujours été le seul modèle possible et présente certains avantages. Communication fluide : possibilité de poser ses questions de vive voix, interactivité avec le formateur Cours collectifs : aspect social favorisé, facilité des échanges et rencontres Entraide : accompagnement des personnes en manque d’autonomie Néanmoins, le monde de la formation connaît une influence des nouvelles technologies ainsi que les répercussions de la crise sanitaire actuelle. Nous voyons alors émerger des formations en ligne pour pallier les mesures et gestes barrières mis en place face à l’épidémie. En effet, nous comptons désormais que 7% des entreprises proposent un parcours de formation uniquement en présentiel (sondage ISTF). L’arrivée du E-learning Arrivé dans les années 90, le e-learning s’est fait une place progressivement dans l’univers de la formation. Il connaît d’ailleurs une évolution exponentielle avec l’épidémie du Covid et les règles de distanciation sociale. On observe alors un changement remarquable des comportements lié au confinement qui, d’après 91% des DRH (sondage Unows), aura un impact durable sur le e-learning. Souvent réputé à tort froid et sans interaction, le e-learning présente pourtant de nombreux avantages tant pour le stagiaire que pour les organismes de formation : Stagiaire : Mobilité : peu importe sa situation géographique, il peut suivre la formation n’importe où Flexibilité : il a le choix de suivre la formation complète ou certains modules uniquement Fiabilité : les formations sont organisées par des organismes agréés et en mesure de donner droit à une certification Autonomie : le stagiaire peut avancer à son rythme Meilleure concentration : le stagiaire est disponible et seul devant son ordinateur Réduction du temps de formation : il peut faire appel à une aide extérieure s’il le souhaite Organisme de formation : Diminution des coûts Aucune barrière géographique Aucune limite de nombre de stagiaires Flexibilité : parcours personnalisés via des programmes modulables Les nouvelles technologies développent le concept en rendant le e-learning encore plus attractif : Accès à des contenus vidéos Interactivité : sollicitation du stagiaire pour chercher et réaliser des actions Social learning : aspect collectif grâce à des outils collaboratifs Questionnaire de satisfaction : points positifs et améliorations possibles Malgré quelques limites dans certains métiers (dans le secteur de la santé ou les métiers manuels, par exemple), la formation en ligne est en pleine essor et connaît un engouement général parmi les différents acteurs de la formation.

Repérage Amiante avant Travaux : Fausse info ?
23 novembre 2020

Repérage Amiante avant Travaux : Fausse info ?

Repérage Amiante avant Travaux : Fausse info ? Dans ses dernières communications relatives au Repérage Amiante avant Travaux (RAAT), il semblerait que le ministère se soit lui-même laissé piéger par la complexité de la réglementation. Il est vrai qu’il convient de communiquer sur le risque Amiante, néanmoins il faut s’assurer de la véracité des informations publiées. Info ou intox ? Que faut-il penser de la plaquette « Amiante : les Obligations de repérage avant Travaux » qui s’adresse aux propriétaires particuliers ? Intox sur les dates Il est certain que la plaquette présente des erreurs. Non ! La date de livraison d’un immeuble bâti n’a pas de lien avec le fait que la construction contienne de l’amiante ou des matériaux amiantés. En général, lorsqu’une interdiction d’emploi est annoncée en France, elle va de paire avec les mesures permettant aux opérations en cours d’être finalisées. Aucune date butoir de livraison d’une construction n’est prévue par la réglementation pour savoir si celle-ci nécessite un diagnostic amiante. C’est la date de délivrance du premier permis de construire qui détermine l’apparition d’une obligation. Ainsi, un bâtiment est soumis à une obligation de diagnostic amiante dans la mesure où le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (DTA, DAPP, Etat d’amiante avant vente, etc.). Avec cette information erronée entre date de délivrance du permis de construire et la date de livraison de la construction, cette plaquette soulève le doute sur une obligation déjà très complexe. À savoir : l’article R. 4412-97 du Code du travail précise : « Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante […]. Ces risques […] peuvent notamment résulter du fait que l’opération porte sur des immeubles, équipements, matériels ou articles construits ou fabriqués avant l’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante […]. » Ainsi, on en déduit que les matériaux amiantés fabriqués avant Janvier 1997, à savoir après l’interdiction de l’amiante, ont pu être utilisés dans les constructions livrées après le 1er juillet 1997. Un fascicule d’interprétation de la norme Amiante vient d’être publié, pour toutes vos questions liées à l’amiante, et au repérage avant travaux, contactez nos diagnostiqueurs qui sauront vous répondre !

Le risque mérule en extension
2 octobre 2020

Le risque mérule en extension

Le risque mérule en extension Non, le diagnostic Mérule n’est toujours pas obligatoire. Nous devrons attendre que le nombre de biens sinistrés soit suffisant pour voir ce diagnostic imposé dans le Dossier de Diagnostic Technique. Contrairement aux termites, la déclaration de « zones à risque Mérule » n’est pas au programme alors que toute construction peut être menacée. Toute construction ? Oui, car même si le développement de la mérule est favorisé dans les bâtis anciens, les constructions modernes et/ou rénovées y sont tout autant exposées. La mérule de plus en plus répandue dans le bâti neuf ou rénové Construction neuve, obligatoirement BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou rénovation, la recherche d’une classe énergétique du DPE ( Diagnostic de Performance Énergétique ) la plus basse et une étanchéité à l’air maximale impliquent souvent une isolation excessive et parfois mal posée. Ainsi, nos logements deviennent hermétiques et conservent chaleur et fraîcheur le plus possible. Aérations et ventilations que l’on croit suffisantes ont pourtant une capacité limitée à évacuer l’humidité. Aérations obturées pour bloquer l’échange thermique avec l’extérieur ou ventilations mécaniques stoppées dans l’idée de réduire les dépenses en électricité, les raisons peuvent être multiples pour que l’humidité s’installe dans les recoins d’une construction neuve ou ancienne. A cela s’ajoute une surfréquentation du logement ou des absences prolongées favorisant la progression de l’humidité dans les maçonneries, bois et isolants. Cela entraîne humidité stagnante et par conséquent mérule. Le développement de la mérule favorisé par des isolations et rénovations de mauvaise qualité Les logements neufs ou rénovés touchés par la mérule présentent le plus souvent des défauts : Isolations trop poussées ou mal posées notamment en fonction de l’absence ou du mauvais positionnement du pare-vapeur ; Fenêtres neuves posées directement sur les châssis bois existants ITE ( Isolation Thermique par l’Extérieur ) et autres enduits étanches et parements extérieurs en contact direct avec la façade VMC ( ventilation Mécanique Contrôlée ) posée sur une maison ancienne favorisant la condensation sur le pare-vapeur de l’isolant ; Peinture classique (étanche) des ossatures bois et bois extérieurs au lieu d’une finition microporeuse Déjà présent dans l’immobilier ancien, le risque mérule doublé de cette liste de défauts va sans aucun doute se développer dans l’immobilier récent trop étanche à l’air et surtout dans l’ancien mal rénové. Diagnostic pas obligatoire ? Mais pourtant vivement recommandé Le nouveau ministre en charge lors des questions à l’Assemblée Nationale a de nouveau été sollicité afin d’améliorer la législation relative à la présence de mérule dans les logements. Il a bien évidemment été question de créer un diagnostic mérule obligatoire en fonction des zones plus ou moins exposées. Le retour de l’Assemblée Nationale a souligné que le dossier de diagnostic technique était déjà très complet. Ajouter cette mesure d’un nouveau diagnostic obligatoire devrait cibler les territoires sur lesquels la mérule a été détectée et non pas les territoires qui en sont dépourvus. La remontée d’information actuelle permet de répandre progressivement la connaissance de ce phénomène sans pour autant imposer l’obligation de diagnostic. C’est pourquoi il faudra donc attendre que le nombre d’infestations mérule soit suffisant et généralisé à tout le territoire pour qu’un diagnostic mérule obligatoire avant la vente voit le jour. On peut également envisager que les compagnies d’assurance se lassent de rembourser des traitements onéreux et réparations découlant de l’infestation des mérules et fassent pression sur le gouvernement pour l’intégration du diagnostic mérule dans le DDT. Il est à noter également que rien n’empêche à l’acquéreur de signifier une clause suspensive dans le compromis de vente en cas de présence de mérule. Il revient alors au vendeur soit de faire réaliser le diagnostic mérule, soit il verra la vente annulée pour vice caché.

Gardez vos équipes motivées dans un contexte de crise sanitaire
2 octobre 2020

Gardez vos équipes motivées dans un contexte de crise sanitaire

Gardez vos équipes motivées dans un contexte de crise sanitaire 6 conseils pour motiver votre équipe 1 – Donnez l’exemple Oui, vous également devez être motivé pour véhiculer un état d’esprit. Si vous n’êtes pas motivé, votre équipe ne le sera pas non plus. Vous devez être un moteur et vous montrer déterminé et optimiste pour rejoindre la stratégie de votre entreprise. 2 – Fixez des objectifs SMART Pour créer une motivation équipe, il faut que vos collaborateurs soient pleinement en adéquation avec les objectifs de l’entreprise. Pour cela, fixez des objectifs atteignables et utilisez le concept des objectifs SMART : S pécifiques, M esurables, A cceptables, R éalistes et T emporellement définis. Avec une ligne directrice, vos collaborateurs auront une stimulation impliquant la motivation d’atteindre des objectifs en équipe. 3 – Donnez du sens au travail En tant que manager, vous devez donner du sens au travail de vos collaborateurs. Ils doivent pouvoir se sentir utile et voir au-delà de leurs propres missions. Réaliser que leur travail a un impact dans un processus participe vivement à la motivation dans le cadre d’un travail en équipe. 4 – Favorisez l’autonomie Donner de l’autonomie à vos équipes revient à leur accorder votre confiance et vise surtout à favoriser leur engagement au travail. Cette autonomie participe aussi au bien-être de votre équipe ! 5 – Félicitez vos collaborateurs Aujourd’hui la reconnaissance est un des moteurs essentiels au travail. En plus de les impliquer davantage dans leur mission, l’objectif est de valoriser leur travail et à pousser vos collaborateurs à se dépasser. 6 – Créez une bonne cohésion d’équipe La cohésion d’équipe est primordiale dans l’objectif de motiver ses collaborateurs. L’ambiance doit donc être favorable dans l’équipe pour que les membres soient prêts à travailler ensemble sur un même projet. Un manager doit donc favoriser la solidarité, la convivialité et l’esprit d’équipe.