Bannière actualités

Actualités

Découvrez nos actualités

Découvrez nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et nos conseils pratiques.

OLD : Obligation Légale de Débroussaillement – Un Guide Complet
26 février 2025

OLD : Obligation Légale de Débroussaillement – Un Guide Complet

OLD : Obligation Légale de Débroussaillement – Un Guide Complet La gestion des espaces naturels et la prévention des risques d’incendie sont des enjeux cruciaux, surtout dans les régions sujettes aux feux de forêt. L’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) s’inscrit dans cette démarche en imposant des règles strictes aux propriétaires de terrain. Cet article a pour but de vous éclairer sur les tenants et aboutissants de cette obligation, ainsi que sur les implications pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier. Qu’est-ce que l’Obligation Légale de Débroussaillement ? Le débroussaillement consiste à réduire la densité de la végétation autour des habitations et infrastructures pour diminuer l’intensité des incendies potentiels et limiter leur propagation. Selon l’article L124-6 du Code Forestier, cette obligation s’applique aux terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans plusieurs configurations : Abords des constructions et installations : Sur une profondeur de 50 mètres, pouvant être étendue à 100 mètres par le maire. Abords des voies privées : Sur une profondeur définie par le préfet, ne dépassant pas 10 mètres de part et d’autre de la voie. Zones urbaines : Délimitées par un plan local d’urbanisme ou un document équivalent. Autres terrains spécifiques : Comme ceux régis par les articles L. 311-1, L. 322-2 et L. 442-1 du code de l’urbanisme. Pourquoi est-ce important ? Le non-respect des OLD peut entraîner plusieurs conséquences : Sanctions financières : Une amende de 50€ par mètre carré non débroussaillé. Mesures coercitives : Mise en demeure, exécution d’office par le maire, ou paiement d’une franchise d’assurance en cas de sinistre. Impact sur les transactions immobilières : L’absence de mention des OLD dans l’État des Risques et Pollutions (ERP) peut conduire à l’annulation d’une vente. Comment s’assurer que votre ERP est conforme ? Pour garantir que votre ERP renseigne correctement les OLD, votre diagnostiqueur immobilier s’occupera de tout : Commande d’un ERP complet : Incluant toutes les informations nécessaires sur les OLD. Vérification des informations : Assurez-vous que l’imprimé rouge de l’ERP mentionne bien les obligations relatives au débroussaillement. Validation de la situation du bien : Déterminez avec le vendeur si le bien est concerné par l’une des situations prévues par l’article L124-6 du Code Forestier. Checklist pour les propriétaires et professionnels Pour vérifier si votre bien est soumis à une OLD, utilisez cette checklist : Le bien est-il situé à moins de 200 mètres d’une forêt ? Se situe-t-il aux abords immédiats d’une construction ou installation ? Est-il dans une zone urbaine définie par un PLU ou autre document d’urbanisme ? Sert-il de base à des opérations d’aménagement comme une ZAC ou un lotissement ? Si vous répondez « oui » à l’une de ces questions, le débroussaillement est obligatoire. L’Obligation Légale de Débroussaillement est une mesure indispensable pour la sécurité des personnes et des biens. Elle s’inscrit dans une logique de prévention des risques d’incendie, en imposant des règles claires aux propriétaires. Que vous soyez un particulier ou un professionnel de l’immobilier, ne prenez pas cette obligation à la légère, car elle peut avoir des répercussions juridiques et financières significatives. Faites confiance à votre diagnostiqueur immobilier pour rester conforme et éviter les écueils lors de transactions immobilières.

Interview Jean-Gaël Pettier
21 février 2025

Interview Jean-Gaël Pettier

Interview Jean-Gaël Pettier Peux-tu te présenter en quelques mots ? Je m’appelle Jean-Gaël Pettier, j’ai 38 ans, je suis marié et j’ai deux enfants. Je suis breton d’origine et j’habite à Toulouse depuis 2007. Je suis diagnostiqueur immobilier depuis janvier 2024. Comment décrirais-tu ton métier en trois mots ? Mon métier en trois mots ? Tout d’abord, bienveillance : vis-à-vis des clients et de nos partenaires, qu’il s’agisse d’agences immobilières ou d’indépendants. Ensuite, relationnel client : savoir donner du sens au diagnostic, expliquer le contexte et les résultats. Enfin, technique, car notre métier requiert des connaissances précises et des certifications. Peux-tu nous décrire une journée type pour toi ? Il y a la version « travailleur » et la version « non-travailleur ». En tant qu’indépendant, j’ai la chance de pouvoir organiser mon emploi du temps. Le matin, j’emmène mes enfants à l’école. Ensuite, je gère l’administratif en matinée. Mon premier rendez-vous est à 10 h, ce qui me permet d’éviter la circulation et d’optimiser mon temps. Ensuite, j’enchaîne les diagnostics toute la journée. Le soir, soit je termine mes dossiers pour respecter mes engagements envers mes clients, soit je participe à des réseaux d’affaires. Quelle est l’idée reçue la plus courante sur ton métier ? Avant de faire ce métier, je pensais qu’il était très technique et nécessitait une connaissance approfondie du bâtiment. En réalité, c’est quelque chose qui s’apprend. Avec de la formation et de la pratique, on acquiert les compétences nécessaires. Qu’est-ce qui te plaît le plus dans ton métier ? Si je devais donner un pourcentage, je dirais que c’est 70 % de contact humain avec les clients et partenaires, et 30 % de technique. J’apprécie particulièrement expliquer les diagnostics, informer les clients et les agents immobiliers sur les réglementations et les améliorations possibles. Jean-Gaël Pettier – Activ’Expertise Toulouse Nord Pourquoi avoir choisi Activ’Expertise ? J’ai longtemps travaillé dans la grande distribution au sein du groupe Mulliez, où j’ai beaucoup appris sur les valeurs humaines et la bienveillance. En cherchant une entreprise pour m’accompagner dans cette nouvelle voie, j’ai été conquis par l’esprit relationnel et bienveillant d’Activ’Expertise. As-tu une anecdote marquante sur le terrain ? Oui ! Un jour, avec mon collègue Samy, nous avons eu une mission sur une maison dont l’accès était complètement bloqué par des montagnes de déchets. Nous avons dû utiliser une échelle pour entrer, et une fois à l’intérieur, nous avons constaté que la maison était en très mauvais état. Plus tard, nous avons appris que la propriétaire souffrait du syndrome de Diogène, une pathologie qui pousse les gens à accumuler compulsivement des objets et des déchets. Quelles sont les qualités essentielles pour être un bon diagnostiqueur ? Avant tout, le relationnel. Il faut savoir communiquer avec les clients et les partenaires, être à l’aise dans les échanges. Ensuite, il faut un bon sens de l’organisation et bien sûr, un goût pour la technique et l’analyse. Comment vois-tu l’évolution du métier dans les années à venir ? Je suis en formation pour l’audit énergétique, ce qui montre bien la direction que prend notre métier. La transition énergétique et la rénovation des bâtiments vont être des enjeux majeurs dans les années à venir, et notre rôle en tant que diagnostiqueurs sera de plus en plus essentiel. Un conseil pour ceux qui aimeraient se lancer dans le diagnostic immobilier ? Se former sérieusement, être rigoureux et surtout, développer son sens du contact humain. C’est un métier où la technique est importante, mais où l’écoute et le conseil aux clients font toute la différence.

Formation Loi ALUR : Quelles évolutions en 2025 ?
12 février 2025

Formation Loi ALUR : Quelles évolutions en 2025 ?

Formation Loi ALUR : Quelles évolutions en 2025 ? Alors que l’année 2025 a bien commencé, il est essentiel de se préparer aux changements législatifs qui impactent votre secteur. La Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) se réinvente avec plusieurs modifications clés. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour rester conforme et à jour. Élaboration des thématiques de formation : Les formations évoluent pour inclure une variété de sujets plus large. En complément des thèmes habituels comme la déontologie et la réglementation, de nouveaux modules sur la transition écologique et l’impact numérique dans l’immobilier seront proposés. Cette mise à jour vise à outiller les professionnels pour les défis futuristes du secteur. Ajustement de la durée de formation : Pour garantir une meilleure intégration des connaissances, la durée minimale de formation annuelle passe de 14 à 20 heures. Cela signifie plus de temps pour approcher chaque sujet en profondeur avec des sessions plus interactives, favorisant ainsi une compréhension exhaustive des contenus. Diversification des modalités d’apprentissage : La flexibilité devient essentielle. Désormais, vous aurez la possibilité d’opter pour des formations en présentiel, en ligne, ou un format hybride. Cette variété permet d’adapter l'apprentissage à vos préférences et à vos contraintes de temps. Introduction d’un certificat de conformité : Dès 2025, un certificat officiel attestera de votre participation et la validation des compétences acquises. Ce document sera un atout précieux pour affirmer votre expertise et renforcer la crédibilité auprès de vos clients et partenaires. Pour en savoir plus sur ces évolutions, contactez votre diagnostiqueur qui pourra vous fournir des détails spécifiques et adaptés à votre situation.

Propriétaires de meublés de tourisme : le DPE est désormais obligatoire pour les nouvelles mises en location
8 janvier 2025

Propriétaires de meublés de tourisme : le DPE est désormais obligatoire pour les nouvelles mises en location

Propriétaires de meublés de tourisme : le DPE est désormais obligatoire pour les nouvelles mises en location En 2025, les propriétaires de meublés de tourisme ont franchi une nouvelle étape réglementaire importante. Depuis le début de l’année, la loi impose la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour toute nouvelle mise en location en zone tendue de ces biens. Cette mesure renforce la transparence énergétique et incite à l’amélioration des performances des logements touristiques. Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Le DPE est un diagnostic qui évalue la consommation d’énergie d’un logement ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il permet d’identifier les « passoires énergétiques », c’est-à-dire les logements dont l’efficacité énergétique est faible. Ce diagnostic s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne et vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Pourquoi le DPE est-il devenu obligatoire pour les nouveaux meublés de tourisme ? Dans le cadre de la loi climat et résilience, le gouvernement français a étendu l’obligation de DPE aux meublés de tourisme. Cette mesure a pour objectif d’améliorer la transparence énergétique de ces logements et de promouvoir des pratiques plus durables. Depuis le 1er janvier 2025, un DPE doit être présenté pour obtenir l’autorisation préalable de mise en location d’une nouvelle mise en location d’un meublé de tourisme. Quelles sont les implications pour les propriétaires ? Les propriétaires de meublés de tourisme doivent se conformer à cette nouvelle obligation en réalisant un DPE pour leurs biens. Voici ce qu’ils doivent savoir : Validité : le DPE a une durée de validité de 10 ans, sauf pour ceux réalisés avant le 30 juin 2021. Les DPE réalisés avant cette date ne sont plus valides depuis fin 2024. Classe énergétique : les logements doivent avoir une classe DPE comprise entre A et E jusqu’en 2034. Passée cette date, seuls les logements classés entre A et D seront conformes. Affichage : les propriétaires doivent également afficher l’étiquette énergétique et le montant théorique annuel des usages énergétiques, conformément à la réglementation en vigueur. Il est important pour les propriétaires de se tenir informés des évolutions réglementaires, car les critères de performance énergétique évolueront au fil du temps. La mise en place de l’obligation du DPE pour les nouveaux meublés de tourisme en zone tendue marque une étape significative dans la transition énergétique du secteur immobilier. Les propriétaires doivent se conformer à cette échéance en réalisant les démarches nécessaires pour obtenir leur DPE. Au-delà de la conformité légale, cette obligation représente une opportunité pour améliorer la performance énergétique de leurs biens et participer activement à la lutte contre le changement climatique. Pour toute question ou assistance, n’hésitez pas à contacter votre diagnostiquer qui pourra vous accompagner dans cette démarche.

Les évolutions fondamentales de 2025 dans le secteur immobilier
6 janvier 2025

Les évolutions fondamentales de 2025 dans le secteur immobilier

Les évolutions fondamentales de 2025 dans le secteur immobilier Alors que 2025 commence, le secteur immobilier s’oriente vers un tournant majeur sous l’impulsion de nouvelles réglementations et d’une demande accrue en matière de performance énergétique et de sécurité. Cet article se propose d’explorer les ajustements prévus pour cette année, notamment dans le domaine des diagnostics immobiliers, ainsi que leurs implications pour l’ensemble des acteurs du marché – propriétaires, locataires et professionnels. Nouveaux Diagnostics Immobiliers 2025 s’annonce comme une année cruciale pour garantir la sécurité, la conformité et l’efficacité énergétique de l’immobilier. Parmi les évolutions clés : Obligation d’Audit Énergétique pour les Classes E : Dès janvier, les maisons individuelles et les biens en monopropriété classés E sont soumis à une obligation d’audit énergétique. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de renforcer la démarche vers des pratiques énergétiques responsables. Expiration des Anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique effectués avant juillet 2021 ont perdu leur validité, imposant aux propriétaires de procéder à un renouvellement pour s’assurer de la conformité de leur bien aux standards actuels. DPE Collectif Étendu : En 2025, l’obligation de réaliser un DPE collectif englobe désormais les copropriétés de 51 à 200 lots, avec un renouvellement nécessaire tous les dix ans pour maintenir une évaluation énergétique continue. Exigences pour les Meublés Touristiques : L’obligation de DPE s’étend aux nouveaux meublés touristiques dans les zones tendues et spécifiques, visant à garantir que ces logements répondent aux critères énergétiques stricts. Introduction du PPT : Un Plan Pluriannuel de Travaux est désormais requis pour toutes les copropriétés et monopropriétés, encourageant une gestion proactive et planifiée des travaux à venir. Situation des Logements Classés G : Désormais considérés comme indécents, les logements classés G voient leurs obligations de mise en conformité temporairement suspendues lorsque des travaux d’amélioration ont été votés. Répercussions sur le Marché Immobilier Les réformes qui prennent effet cette année impactent profondément le marché immobilier : Les propriétaires doivent désormais fournir des informations détaillées et réactualisées concernant leurs biens, assurant une transparence accrue et une conformité rigoureuse aux nouvelles réglementations. Par ailleurs, les exigences relatives aux diagnostics et audits énergétiques peuvent augmenter les coûts de mise en conformité, en particulier pour les propriétaires envisageant des rénovations énergétiques. Pour les professionnels de l’immobilier , ces changements se traduisent par de nouvelles opportunités, notamment dans le conseil et l’accompagnement aux démarches de mise en conformité. Vers un Avenir Écologique et Énergétique Ces réformes ambitieuses visent principalement à ancrer durablement le secteur immobilier dans une stratégie de transition écologique. Le renforcement des exigences en matière de performance énergétique contribue non seulement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais également à la lutte contre le fléau des passoires énergétiques. Les évolutions réglementaires de 2025 marquent un grand bond en avant vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l’environnement. Il est crucial que tous les acteurs concernés s’adaptent dès maintenant pour accompagner cette transition de manière efficace et fluide.