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Bilan 2024 : le point sur les évolutions du diagnostic immobilier
12 décembre 2024

Bilan 2024 : le point sur les évolutions du diagnostic immobilier

Bilan 2024 : le point sur les évolutions du diagnostic immobilier 2024 a été une année de transformations significatives et de mises à jour réglementaires dans le domaine des diagnostics immobiliers. Dans cet article, nous allons passer en revue les changements majeurs qui ont marqué cette année ainsi que les implications pour 2025. Que vous soyez un propriétaire, un agent immobilier ou un professionnel du secteur, ces informations sont essentielles pour vous préparer aux nouvelles exigences légales. Évolutions des diagnostics immobiliers obligatoires Les diagnostics immobiliers sont cruciaux lors de la vente ou de la location d’un bien. En 2024, plusieurs modifications ont affecté les diagnostics obligatoires : Modification des seuils d’étiquettes énergétiques : Depuis le 1er juillet 2024, les seuils pour les logements de moins de 40 m² ont été ajustés. Cela nécessite un recalcul de la classe énergétique, et une attestation de l’ADEME est maintenant requise. Surface de référence : une nouvelle mesure de la surface de référence a été introduite, remplaçant la surface habitable pour le DPE. Formulaire de consentement : désormais, le propriétaire doit remplir un formulaire de consentement, essentiel pour la transmission du DPE ou de l’audit énergétique à l’ADEME. Identifiant fiscal : l’utilisation d’un numéro d’identifiant fiscal est devenue obligatoire pour chaque local, facilitant ainsi l’attribution d’un numéro unique pour le DPE. Implications pour les logements de moins de 40 m² Les logements de moins de 40 m² ont été au cœur des récentes évolutions du diagnostic immobilier. Voici ce que cela signifie pour les propriétaires : Obligation de recalculer la classe énergétique selon les nouveaux seuils. Nécessité de générer une attestation ADEME en utilisant le numéro de DPE. Pour générer cette attestation, rendez-vous sur le site Observatoire DPE audit , entrez votre numéro de DPE et téléchargez votre attestation. Les évolutions de 2024 ont posé les bases pour un avenir plus réglementé et transparent dans le domaine des diagnostics immobiliers. Avec les nouveaux changements qui nous attendent en 2025, il est indispensable de rester informé et préparé.

Les anciens DPE bientôt obsolètes
28 novembre 2024

Les anciens DPE bientôt obsolètes

Les anciens DPE bientôt obsolètes À l’aube d’une réforme cruciale pour le marché immobilier, les anciens diagnostics de performance Énergétique (DPE) s’apprêtent à devenir obsolètes. En effet, dès le 1er janvier 2025, toute transaction immobilière nécessitera un DPE nouvelle formule, imposant ainsi une mise à jour indispensable des diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021. Cet article explore les raisons pour lesquelles il est impératif de se conformer à cette nouvelle réglementation dès maintenant. La transition vers le nouveau DPE Le DPE, outil clé pour évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier, a subi une transformation significative depuis le 1er juillet 2021. Bien que les DPE aient une validité théorique de dix ans, ceux réalisés avant cette date voient leur validité écourtée. En théorie, les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021 bénéficient d’un sursis jusqu’à la fin de l’année 2024. Cependant, il est fortement déconseillé d'en faire usage, surtout pour des logements collectifs ou anciens construits avant 1948, car les méthodes de calculs antérieures, basées sur les factures, sont désormais considérées comme obsolètes. Pourquoi réaliser un nouveau DPE ? La réforme de 2021 introduit une méthode de calcul plus précise pour le DPE, éliminant les incertitudes liées aux anciennes méthodes. Un DPE réalisé après cette réforme offre une image plus fidèle de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre d'un bien. Pour les vendeurs, cela signifie éviter les mauvaises surprises lors de la signature de l’acte authentique, où un changement dans le classement énergétique pourrait compromettre la transaction. En outre, le marché immobilier devient de plus en plus sensible aux questions environnementales. Un bien correctement classé selon le nouveau DPE attirera davantage d’acheteurs soucieux de l’efficacité énergétique et des coûts associés. Un changement de classe énergétique, même minime, peut avoir un impact significatif sur la valeur perçue du bien. Les risques associés aux anciens DPE S’appuyer sur un ancien DPE peut s’avérer risqué. Par exemple, un compromis de vente conclu avec un DPE indiquant une classe c ou d pourrait se transformer en un cauchemar si le nouveau diagnostic révèle que le bien est en fait classé f ou g. Ce type de situation pourrait dissuader un acheteur potentiel et mettre en péril la vente. Bien que la réglementation actuelle permette encore l’utilisation des anciens DPE pendant quelques mois, il est prudent d’anticiper la transition. Réaliser un nouveau DPE offre non seulement la sécurité et la transparence nécessaires pour une transaction immobilière réussie, mais contribue également à la valorisation du bien sur un marché de plus en plus concurrentiel. En outre, cela permet aux propriétaires de se préparer aux exigences futures en matière de performance énergétique, alignant ainsi leur bien avec les attentes croissantes en matière de durabilité.

Les nouveaux défis du DPE en 2025 pour les locations touristiques
27 novembre 2024

Les nouveaux défis du DPE en 2025 pour les locations touristiques

Les nouveaux défis du DPE en 2025 pour les locations touristiques L’Impact du DPE sur les locations saisonnières L’évolution législative récente en France introduit un cadre réglementaire plus strict pour les meublés de tourisme, mettant en lumière un aspect crucial : le diagnostic de performance Énergétique (DPE). Ce document, auparavant réservé aux locations de longue durée, devient désormais incontournable pour les locations saisonnières. Explorons en détail l’impact de cette nouvelle exigence sur le secteur des locations de vacances. Contexte et nécessité du DPE Le DPE, qui évalue la performance énergétique d’un logement, est un outil clé pour encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens. La loi n° 2024-1039, publiée le 20 novembre 2024, impose désormais cette évaluation pour les meublés de tourisme en France métropolitaine. Ce changement vise à harmoniser les normes énergétiques entre les locations résidentielles et saisonnières. L’objectif est double : réduire l’empreinte carbone du parc immobilier et garantir un confort optimal aux locataires Exigences progressives pour les locations saisonnières Dès la publication de cette loi, les nouveaux meublés de tourisme doivent présenter un DPE pour obtenir l’autorisation de mise en location. Les critères de performance énergétique sont fixés entre les classes A et E jusqu’en 2034, puis se resserrent à A et D à partir de cette date. Cette progression incite les propriétaires à planifier dès maintenant des améliorations énergétiques. Pour les meublés de tourisme existants, le délai accordé jusqu’au 1er janvier 2034. À cette échéance, ils devront se conformer aux mêmes standards que les locations traditionnelles, soit un classement énergétique entre A et E. Cette mesure vise à prévenir l’éviction des logements permanents au profit de locations touristiques, souvent plus rentables mais énergétiquement coûteuses. Implications pour les propriétaires Avec cette nouvelle loi, les municipalités disposent de moyens renforcés pour réguler le marché des locations saisonnières. Les maires peuvent désormais exiger à tout moment la présentation d’un DPE valide, sous peine d’une astreinte administrative de 100 € par jour en cas de non-conformité. De plus, les propriétaires de meublés de tourisme qui ne respectent pas les normes de performance énergétique s’exposent à des amendes pouvant atteindre 5 000 € par bien. Ces sanctions financières soulignent l’importance de se conformer aux exigences énergétiques, incitant ainsi à des investissements dans l’isolation et l’efficacité énergétique.

Interview Fabien Marais
8 novembre 2024

Interview Fabien Marais

Interview Fabien Marais Peux-tu te présenter en quelques mots ? Je m’appelle Fabien, j’ai 49 ans et je suis diagnostiqueur immobilier sur le secteur de Colmar. Depuis combien de temps es-tu diagnostiqueur ? J’ai passé mes certifications fin 2015 à la suite d’une reconversion professionnelle et créé ma société en avril 2016 après plus de 15 années dans la recherche et le développement de roulements pour l’automobile, l’industrie et l’aéronautique (laboratoire). Qu’est-ce qui t’as motivé à devenir diagnostiqueur ? Je cherchais à la fois un métier technique, rigoureux et avec du relationnel, être en contact avec la clientèle. Le métier de diagnostiqueur est ressorti devant l’entretien des piscines et l’installation de systèmes d’alarme. Quels sont les avantages d’être diagnostiqueur ? Être autonome et pouvoir gérer son emploi du temps en fonction de sa vie de famille. Avoir des compétences dans différents domaines et être reconnu par les professionnels de l’immobilier, du bâtiment, études notariales, huissiers, etc. Quels aspects de ton métier préfères-tu ? Le S.A.D (Service Après Diag) : Les partenaires avec qui je travaille n’hésitent pas à donner mes coordonnées aux futurs locataires/acquéreurs dans le but de les rassurer et de leur donner des explications claires sur les anomalies relevées, la présence de plomb, d’amiante ou les niveaux de performance énergétique. Les normes sont de plus en plus détaillées et précises, en constante évolution, la formation continue est de rigueur, on en apprend encore tous les jours même après 8 ans d’activité. Pourquoi avoir choisi Activ’Expertise ? Après avoir consulté plusieurs réseaux de franchise dans le diagnostic immobilier mon choix s’est arrêté sur Activ’Expertise. Les échanges avec les dirigeants ont mis en évidence des valeurs communes qui ont su faire la différence : L’entraide, le partage, la convivialité et la bonne humeur, l’esprit de famille tout en gérant son entreprise comme un bon père de famille. Aucune obligation imposée par la franchise, CA minimum, augmentation du CA année/année, augmentation de l’effectif, chacun gère sa société comme il l’entend ! Un petit mot de conclusion Je vais continuer encore des années ce métier passionnant, en évoluant avec lui et toujours avec le soutien et l’expertise d’un réseau leader dans le domaine et qui a su garder ses valeurs ! Merci à toute la team Activ’Expertise !

Diagnostic gaz : comprendre le danger grave immédiat et ses implications
5 novembre 2024

Diagnostic gaz : comprendre le danger grave immédiat et ses implications

Diagnostic gaz : comprendre le danger grave immédiat et ses implications Dans le cadre de la vente immobilière ou de la location, le diagnostic gaz est un passage obligé pour garantir la sécurité des occupants d’un logement. Parmi les termes techniques rencontrés lors de cette procédure, le danger grave immédiat (DGI) est l’un des plus critiques. Cet article vise à éclairer ce concept, ses implications, et les mesures correctives à envisager. Qu’est-ce que le danger grave immédiat (DGI) ? Le danger grave immédiat (DGI) est un terme utilisé pour désigner un problème sérieux détecté dans une installation de gaz, qui présente un risque immédiat pour la sécurité des occupants du logement. Ce diagnostic est crucial, car chaque année, des centaines de décès sont causés par des intoxications au monoxyde de carbone ou par des accidents liés à des installations de gaz vétustes ou mal entretenues. Lorsqu’un DGI est identifié, le diagnostiqueur doit couper l’alimentation en gaz pour prévenir tout danger potentiel. Contrairement aux anomalies mineures classées comme A1 ou A2, qui nécessitent une attention mais pas une coupure immédiate du gaz, un DGI requiert une intervention urgente. Les anomalies à l’origine d’un DGI Plusieurs types d’anomalies peuvent entraîner un DGI. Voici quelques exemples courants : Appareil fonctionnant au gaz et raccordé avec un tube souple : présente un risque de fuite de gaz Teneur élevée en monoxyde de carbone : une mauvaise combustion ou une ventilation insuffisante peut accroître les niveaux de monoxyde de carbone, un gaz inodore et mortel. Corrosion ou perforation des conduits de raccordement : les conduits endommagés peuvent laisser échapper les produits de combustion, augmentant ainsi le risque d’intoxication. La présence d’un robinet (organe de coupure) avec un porte caoutchouc non démontable : anciens robinets de type « sapin » Procédure en cas de DGI Lorsque le diagnostiqueur identifie un DGI, il appose une étiquette de condamnation sur tout ou partie de l’installation de gaz et informe le propriétaire des anomalies détectées. Il est également de sa responsabilité de notifier au distributeur de gaz le danger et de la coupure effectuée, qu’elle soit partielle ou totale. Pour lever le DGI, il est impératif de remettre l’installation en sécurité. Une fois les travaux réalisés, le propriétaire doit fournir une attestation de levée de DGI au service de gaz. Cette attestation, délivrée par le diagnostiqueur lors de la remise du rapport, doit être envoyée dans un délai de trois mois. En l’absence de cette confirmation, les services de gaz procéderont à la coupure de l’alimentation du logement. Le diagnostic gaz et la gestion des DGI sont essentiels pour la sécurité des occupants d’un logement. Il est crucial de ne pas sous-estimer les risques associés à une installation de gaz défectueuse. Pour toute question ou besoin d’un diagnostic gaz, il est recommandé de contacter un professionnel qualifié qui pourra fournir des conseils adaptés à chaque situation. La sécurité ne doit jamais être compromise; il en va de la vie des occupants et de la tranquillité d’esprit des propriétaires.